A consulter quotidiennement : le panorama de presse des Centres de Ressources Politique de la Ville et Cohésion Sociale Territoriale

Le réseau national des centres de ressources Politique de la ville lance son panorama de presse. Vous pouvez suivre toute l'actualité quotidienne sur ce sujet depuis le site R&T et/ou intégrer d'ores et déjà ce lien dans vos tablettes et/ou smartphones en tous genres !

www.scoop.it/actu-politiquedelaville

Communiqué

"Panorama de presse du réseau national des centres de ressources politique de la ville. Toute l’actualité sélectionnée en continu par les 20 centres de ressources politique de la ville* pour vous informer rapidement sur les politiques territoriales de cohésion urbaine et sociale, en métropole et outre-mer.

Presse écrite, audio et vidéo, les informations relayées sont de portée nationale : expression de journalistes, chercheurs, observateurs, politiques, témoignages d’acteurs… Vous y trouverez des éléments de synthèse sur l’actualité et des analyses pour comprendre les débats qui traversent ce champ des politiques publiques.

Comment suivre ce panorama de presse ?

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Contacts diffusion 

Réseau des centres de ressources Politique de la ville -  rncrpv[@]gmail.com

Vianney Barbin - 02 47 61 11 85

Muriel Salort - 04 78 77 01 43 

_________________________

* Les 20 centres de ressources de métropole et d’outre-mer ont pour mission l’information, la qualification et la mise en réseaux des acteurs de la politique de la ville.

Ils couvrent les territoires suivants : Alsace, Aquitaine, Bourgogne et Franche-Comté, Bretagne et Pays de la Loire, Centre et Poitou-Charentes, Essonne, Guyane, Languedoc-Roussillon, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, ville de Paris, Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Réunion, Rhône-Alpes, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise. En savoir plus

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définitivement adoptée au 13 février 2014

Le 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, par une grande majorité, la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présentée par François Lamy, ministre délégué à la Ville. 

Ce texte met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville autour de quelques axes forts :

- Co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en particulier avec les conseils citoyens, 

- Mobilisation du droit commun de l'État, des collectivités et de tous les signataires des contrats de ville (avec engagements précis et évaluation)

- Concentration des moyens de la politique de la ville et du droit commun sur les territoires les plus en difficultés (à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté), 

- portage de la politique de la ville à l'échelle intercommunale via un contrat urbain global (contrat de ville) obligatoire, contrat de ville facultatif pour les territoires hors de la géographie prioritaire 

- lancement d'une nouvelle étape de rénovation urbaine sur 230 quartiers prioritaires

    ...

Les dispositions de cette loi viennent compléter les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement en faveur de l’emploi et du développement économique dans les quartiers (emplois d’avenir, emplois francs, plan « entrepreneurs des quartiers »). 

La loi met en place un contrat de ville unique : il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique et devra décliner les engagements de toutes les parties-prenantes sur leur droit commun. 

Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

> Télécharger le texte définitif sur le site de l'assemblée nationale

>Télécharger les conclusions de la commission mixte paritaire

>Consulter les principaux changements apportés par la CMP sur le site de Mairie Info

>Télécharger la Foire aux Questions de la réforme de la politique de la ville

Sources : SG-CIV / CDR PV

Réforme de la politique de la ville : la liste des 11 contrats de ville expérimentaux dévoilée

Lors d'une conférence de presse lundi 22 avril, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a fait le point sur l'avancement des travaux du CIV du 19 février 2013 et a dévoilé la liste des 10 territoires qui accueillerons le nouveau "contrat de ville" expérimental. 
 
Un critère clé pour définir les quartiers prioritaires
Le projet de loi de la réforme de la politique de la ville, qui devrait être présenté cet été, prévoit le resserrement de la géographie prioritaire à 1000 quartiers, au lieu des 2500 actuellement. L'indice de revenu des habitants (revenus inférieurs à 60% du revenu fiscal médian, soit environ 11.000 euros par an) sera un critère clé pour définir ces nouveaux quartiers. La liste des 1.000 quartiers prioritaires, qui sera connue en septembre prochain, pourrait être publiée avant la promulgation de la loi.

10 contrats de ville expérimentaux
Le projet de loi définira également les futurs contrats de ville. Dix d'entre eux vont être expérimentés sur les agglomérations d'Amiens, de Rennes, de Lille, d'Arras, de Mulhouse, de Dijon, d'Auch, de Nîmes, d'Evry et de Plaine Commune. 
Un onzième contrat de ville expérimental portera sur la ville de Fort-de-France (Martinique) et non sur l'intercommunalité, car "l'échelle intercommunale ne sera pas forcément le meilleur cadre pour traiter la politique de la ville compte-tenu de l'état de l'intercommunalité en Outre-Mer", précise François Lamy.
Ces contrats de ville devraient également permettre d'entériner un partenariat renforcé (intercommunalité, préfecture, conseils régionaux et généraux, CAF, ARS...) afin d'allier cohésion sociale, rénovation urbaine et politiques économique et environnementale.

230 projets pour le 2ème volet de la Rénovation Urbaine
La liste des 230 quartiers concernés par la 2ème génération des projets de Rénovation Urbaine devrait être officiellement publiée en septembre. Établie non plus par appel à projets mais par l'État (l'ANRU et les préfets), elle comprendra 200 quartiers de métropole et 30 quartiers d'Outre-Mer. Elle inclura les projets non terminés ou réalisés lors du premier Projet National de Rénovation Urbaine (PNRU). L'enveloppe globale pour ce PNRU 2 devrait être de l'ordre de 20 milliards d'euros.

Mobiliser le droit commun
Enfin, François Lamy a également rappelé la signature de 2 conventions triennalles d'objectifs, la première le 4 avril avec le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative  (En Savoir Plus) et la deuxième le 19 avril avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé  (En Savoir Plus).

D'autres signatures sont en cours, notamment celle avec le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social qui devrait avoir lieu le 25 avril. Ces conventions s’inscrivent dans le prolongement du Comité interministériel des villes du 19 février 2013 qui a acté un retour du droit commun dans les quartiers et un meilleur ciblage des crédits en faveur des populations qui en ont le plus besoin.





En Savoir Plus...

•  Comptes-rendus du Comité interministériel des villes du 19 février 2013 : 27 engagements pour le rétablissement de l’égalité républicaine dans les quartiers.
  R&T, article publié le 20 fév. 2013 sur ce même blog : Actu des Territoires, en ligne.
  
  Panorama de presse
• La réforme de la géographie prioritaire prête à sauter dans le premier véhicule législatif.
  Localtis, Valérie Liquet. Publié le 23 avril 2013, en ligne.
  
• Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations - La Gazette en ligne - Club prévention., art. publié par H. Soutra le 22/04 et mis à jour le 23/04, en ligne.
• Politique de la ville : 20 milliards pour les quartiers . Les Échos. Laurence Albert. Art. publié le 22/04, en ligne

Le contrat urbain global, annoncé par François Lamy s'expérimente à Amiens

Principale mesure phare annoncée par François Lamy : l’expérimentation à Amiens du « Contrat urbain global ».

Ce dispositif préfigure le « Contrat unique » imaginé par le gouvernement. 

Son but ? Mieux articuler les politiques de renouvellement urbain, celles en faveur des habitants (CUCS) et celles relevant du droit commun (enseignement, sécurité, action sociale…)

"[...] S’il fait ses preuves à Amiens, le contrat global sera étendu aux autres secteurs prioritaires". 

Le gouvernement souhaite faire coïncider la durée du contrat avec celle du prochain mandat municipal et donner ainsi plus de « cohérence et d’efficacité à la Politique de la ville ». Pour autant, il  ne sera pas étendu avant 2014 et concernera aussi l’enseignement.

Vous souhaitez en savoir Plus !

> Lire cet article depuis le site de la Gazette des Communes :
 Amiens expérimente le contrat urbain global, en ligne, pages consultées le 27 nov. 2012

> Consulter les 14 propositions du Ministre, depuis le site du Ministère de l'égalité des Territoires  et du logement : http://www.territoires.gouv.fr/, en ligne, pages consultées le 27 nov. 2012

Publication du rapport public de la Cour des Comptes sur la politique de la Ville et ses réformes sucessives

La Cour des comptes a rendu public le rapport intitulé :  « La Politique de la ville une décennie de réformes » en ce mois de juillet 2012.

La politique de la Ville en tant que politique publique est véritablement entrée dans l'histoire à la date de création de la loi du 1er août 2003 d'Orientation et  de Programmation pour la Ville, dite LOPVRU.

Cf. notre publication à ce sujet de 2003.

De nombreuses réformes ont été depuis entreprises sur les quartiers, tant en matière de Rénovation Urbaine - les opérations de démolitions/reconstruction des quartiers sous le ministère de Jean-Louis BORLOO et son plan de cohésion sociale - que de mixité sociale - voir le dossier sur ce sujet de Vie publique , archives 2004-.

Cependant, les bilans annuels de l'ONZUS - Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles  - montrent encore, qualitativement et quantitativement des disparités de développement fortes entre les villes et leurs quartiers.

Objectif du rapport de la Cour des Comptes
Comprendre les causes de ces disparités. Parmi ces dernières, nous citerons d'après le rapport :
une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers ;
- des défauts persistants de gouvernance et de coordination ;
- un manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social ;
- une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville ;
- une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.


Recommandations du rapport 
- Engager rapidement la réforme de la géographie des zones prioritaires
- Renforcer le pilotage interministériel à l’échelon central et celui des préfets sur le terrain
- Mobiliser les intercommunalités
- Établir un bilan précis des engagements du programme national de rénovation urbaine (PNRU)

Préconisations
- Engager les acteurs locaux à se fixer des axes de travail commun ;
- Organiser la prise en compte des quartiers dans les politiques locales de droit commun ;
- Mettre en œuvre les plans stratégiques locaux préconisés par l’ANRU à l’issue des conventions actuelles.
- Réformer le cadre contractuel, en articulant mieux les interventions de rénovation urbaine et de cohésion sociale dans de nouveaux contrats uniques de la politique de la ville, qui lient ces deux volets et associent systématiquement les intercommunalités.
- Faire bénéficier les quartiers prioritaires de plus de crédits de droit commun que la moyenne nationale.
- Renforcer la politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires



> Télécharger le rapport public de la cour des comptes et des chambres régionales :
RPT - La politique de la ville une décennie de réformes (PDF, 1,15 MB)

> Télécharger la synthèse de ce rapport 
Synthèse - La politique de la ville une décennie de réformes (PDF, 156,09 kB)


Source : Site de la Cour des Comptes, communiqué de presse

Parution du programme d'étude 2012 de l'ONZUS

L’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) vient de publier son programme d’études pour 2012. 

Trois types d’études paraîtront cette année : des études de connaissance générale sur les habitants des quartiers, des études d’évaluation des programmes concourant à la politique de la ville, et le panel de la politique de la ville, qui permettra de suivre la mobilité des habitants des Zones Urbaines Sensibles et l’évolution de leur cadre de vie. 

Les études de connaissance générale sur les habitants des quartiers de la politique de la ville porteront notamment sur la démographie et les conditions de vie dans les quartiers de la politique de la ville.

• Profil des habitants immigrés et descendants d’immigrés dans les ZUS : sur le vécu du racisme et des discriminations, la santé des immigrés, l’effet «ghetto» ou «sas» pour les personnes immigrées ? 
• L’éducation : l’ONZUS va mener une étude tenant aux politiques contribuant à la réussite scolaire et éducative des enfants et adolescents dans les quartiers défavorisés, et des analyses monographiques de cinq internats d’excellence.
• L’emploi : l’ONZUS va réaliser une étude sur l’effet ZUS et l’accès à l’emploi.

L'observatoire va également mener des études d’évaluation des programmes concourant à la politique de la ville.

• Évaluation du PNRU à travers 5 études : 2 financées par le SG CIV sur les dynamiques de peuplement et les effets du PNRU sur la tranquillité publique, 3 engagées par le CES sur l’attractivité foncière et du marché de l’immobilier des quartiers de la Rénovation Urbaine, l’évolution des politiques de peuplement et la demande de logements sociaux, et la qualité architecturale et constructive des nouvelles constructions et des réhabilitations dans le cadre de la rénovation urbaine. 
• Évaluation des dispositifs de réussite éducative à travers l’évaluation quantitative de l’impact des PRE sur la situation des bénéficiaires.
• Évaluation de l’insertion professionnelle des jeunes en ZUS à travers une évaluation quantitative de l’impact des « clubs ambition ».
• Évaluation des avenants expérimentaux aux CUCS.

Il va enfin continuer d'investir les outils d’observation par :

• la collecte du panel politique de la ville : panel de ménages résidant dans des quartiers de la politique de la ville  interrogés annuellement sur une période de 4 ans. 
• l'amélioration du suivi des projets locaux de Rénovation Urbaine : L’ANRU alimentera la démarche d’observation territorialisée des territoires de la politique de la ville, engagée par l’ONZUS (à travers le SIG ville)
• le suivi des dispositifs de la politique de la Ville : L’ACSé et l’ANRU mettent en place des enquêtes annuelles de suivi permettant d’avoir une connaissance précise des bénéficiaires des dispositifs pilotées par ces deux agences : 

         - ACSE : PRE, Cordées de la réussite, Accès à l’emploi, Adultes-relais, ASV, VVV

        - ANRU : Insertion, Relogement.

Télécharger le programme d'études complet sur le site du Ministère de la Ville

Source : Club de veille des CDRs PV

Une nouvelle circulaire concernant les délégués du Préfet

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et le Ministère de la Ville viennent de publier une circulaire en date du 14 mars 2012 dernier sur  : les missions, conditions d’exercice et modalités d’accompagnement des délégués du Préfet.

Cette circulaire a pour objet d’actualiser les missions et le positionnement des délégués du Préfet, tels qu’ils ont été définis en 2008 et 2009, au moment où de nombreuses conventions et lettres de mission vont être renouvelées. 

Le document joint à la circulaire décrit les composantes essentielles de la fonction de délégué du préfet, et constitue un point d’appui important pour orienter, animer, et suivre leur action. 

Il rappelle notamment : 

•   les domaines de compétences et d’actions des délégués du préfet  (observation, éducation, GUP…) 
•   leur positionnement par rapport à l’État, les collectivités territoriales, les acteurs de terrain, le cadre de leur fonction, 
•   leurs modalités d’accompagnement.

Vous pouvez télécharger cette circulaire depuis la base de données en ligne, Iville du Ministère de la Ville : Circulaire du 14 mars 2012 - NOR : VILV1207916C, 6 p.

[790 Ko], pages consultées le 20 mars 2012.

Sources : I-ville, Club de Veille des CDRs PV.

INSEE Actualités Magazine : un numéro spécial consacré aux outils statistiques pour comprendre la Ville

L'INSEE, dans dossier, présente un panorama des outils statistiques pour appréhender la ville que ce soit dans sa globalité ,  son environnement ou à travers ses quartiers.

Une nouvelle méthode d'analyse infracommunale innovante se fonde sur le carroyage, qui représente un découpage de l’espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Les estimations carroyées de population (ECP) reposent sur une suite d'estimations utilisant principalement la population fiscale. Elles se présentent sous forme de deux jeux de données, soit avec une résolution de 200 m/200m ou 1 km/1km. 

L'objectif du carroyage est de permettre au décideur local d'observer les caractéristiques d'une population sur une zone plus large dessinée sur mesure...Il permet aussi de mettre à la disposition des acteurs locaux de nouvelles informations statistiques pour aider à bâtir et évaluer la politique de la Ville.

Ainsi, la ville peut être décrite dans son ensemble et ses disparités avec l'outil "synthèse urbaine" qui mobilise cette méthode d'analyse fondée sur le carroyage.

La ville peut  être analysée par ses quartiers grâce à 3 types d'informations : 

1. les indicateurs clés des quartiers de la politique de la ville 2011, dont 3 sont nouveaux :
   -  indicateurs de monoparentalité et de surpeuplement du logement, indicateurs "part des employés et des ouvriers et population peu diplômée",  indicateurs de jeunesse, de mobilité résidentielle, part des locataires, ...
2. de nombreuses données urbaines infracommunales par quartier, dont certaines issues du dernier recensement de la population, 
3. des fiches thématiques comparant le quartier avec sa commune et son unité urbaine de référence en vue d'un diagnostic de quartier.

Enfin, un nouveau service de diffusion des données du recensement de la population à l'infracommunal sur un zonage à façon intéressera les porteurs de projet si le zonage à analyser est d'un seul tenant, la commune comportant plus de 10000 habitants et le quartier au moins 1000 logements pour des raisons de secret statistique et de fiabilité des résultats.

• Service DIAF-RP en ligne, voir les conditions tarifaires.
  DIAF-RP : Diffusion Infracommunale à Façon du Recensement.

Ce magazine présente, en outre, la nouvelle édition de l'Atlas des zones d'emploi, ainsi que le zonage 2010 en aires urbaines, dont la nouvelle carte.
Consulter le sommaire en ligne.

Zoom sur les publications récentes de l'INSEE Toulouse
et la Région Midi-Pyrénées

• Les outils statistiques pour comprendre la ville. Dossier.
  Actualité Magazine, nov. 2011, n°60, pp. 2-10
  En ligne sur le site de l'INSEE, [1930 ko]
  

• Les signes de la diversité toulousaine. Document technique (7 diapos).
  INSEE ; AUAT. Synthèse urbaine, Mars 2010.
  En ligne, page consultées  le 26 janvier 2011. [3 mo]
  
• Peu nombreuses, les ZUS de Midi-Pyrénées concentrent les difficultés.INSEE ; RESSOURCES et TERRITOIRES. 6 p. Nov. 2011, n°139
  Voir notre actualité du 25 nov. 2011 sur ce même blog...(Rubrique ZUS).En ligne, page consultées  le 26 janvier 2011. [588 ko]  

• Revenus des ménages en Midi-Pyrénées.Les disparités concentrées dans les villes-centres.
  INSEE, 6 p. nov. 2011, n°40.
  En ligne, page consultées  le 26 janvier 2011. [609 ko]

Pour mémoire, le Service InfoDoc tient par ailleurs à votre disposition pour consultation sur place, les derniers tableaux de bord socio-démographiques des quartiers, édition 2011. Vous pouvez retrouver l'équivalent de ces tableaux depuis le site de l'INSEE, mais leur version est allégée.


Source : INSEE MidiPy.

Un nouveau rapport sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés... quelles avancées, un après le rapport GOULARD-PUPPONI ?

Dans la présentation de leur rapport parlementaire de suivi, les députés François Goulard (UMP) et François Pupponi (PS) considèrent que, malgré la nomination d'un ministre, qui a plus de poids qu'un secrétaire d'Etat, la politique de la Ville n'a pas connue "d'évolution majeure" depuis un an.

Ce rapport de suivi fait suite à la publication en octobre 2010 du rapport des mêmes parlementaires, intitulé "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante" ; voir le dossier en ligne sur le sujet depuis le site de l'Assemblée nationale.

Un an après, leur rapport de suivi prend en compte la nomination d'un ministre de plein exercice, qui s'est suivie d'une réunion du Comité interministériel des Villes (CIV) le 18 février 2011.

Voir notre synthèse des Orientations du CIV du 18 fév. 2011, publiée le 10 août 2011.

Pour autant, passant en revue les principales décisions de ce CIV, et plus particulièrement celles faisant écho aux constats et recommandations du rapport, les auteurs restent mitigés.

Sans prétendre à l'exhaustivité, les principaux points abordés par les rapporteurs portent sur : 

Les financements 

Après les baisses successives constatées en 2010 et 2011 des crédits d'intervention de l'État finançant les actions locales menées dans le cadre des CUCS, les rapporteurs constatent une prévision de stabilisation pour 2012. La question du financement de la Rénovation Urbaine après 2012 n'est par contre toujours pas réglée. Des avancées en matière de mobilisation du droit commun sont également relevées.

La gouvernance de la politique de la Ville

Outre la tenue du CIV le 18 février 2011, les rapporteurs notent des avancées dans la collaboration entre l'ANRU et l'ACSé, sans pour autant qu'il y ait une "unification" des volets "humains" et "urbains" qu'ils appelaient de leur voeux en 2010.

La mise en oeuvre des dispositifs

La sensibilisation des bailleurs sociaux à ne pas reloger les ménages bénéficiaires du DALO (Droit au Logement Opposable) dans les quartiers en Rénovation Urbaine, et l'évolution de la règlementation protégeant les ménages relogés notamment en matière d'évolution du reste à charge constituent des avancées qui nécessiteront une vigilance quant à leur mise en oeuvre. Enfin, les rapporteurs en appellent à la "responsabilisation des communes" quant au financement du fonctionnement des équipements construits ou rénovés dans le cadre de la rénovation urbaine.

L'évaluation

La réforme de l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS - Voir notre actualité-synthèse du 7 déc. 2011 sur le rapport ONZUS 2011) renforçant son rôle en matière de coordination des activités d'évaluation de la politique de la Ville et les améliorations de l'appareil statistique visant à mieux pouvoir comparer les résultats scolaires des élèves résidents dans les quartiers prioritaires sont également relevés.

2014, année charnière ?

Les rapporteurs notent enfin que l'année 2014 devrait être la prochaine "année charnière" de la politique de la ville, avec la réforme de la géographie prioritaire, la définition de l'après-Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), la fin des Zones Franches Urbaines (ZFU) et du premier programme national de Rénovation Urbaine...

Référence

Rapport d'information n°3969 sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés, GOULARD François, PUPPONI François, Assemblée nationale, 17 nov. 2011

• Consulter le rapport d'information, en ligne, Assemblée Nationale

Source : Club de veille du réseau des CDRs PV, déc. 2011

Zoom sur les ressources

Rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés.

TOME 1 et 2. A quoi sert la Politique de la Ville ?

Rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des Politiques Publiques.

François GOULARD ; François PUPPONI - Assemblée nationale, 2010 . - 299 p. - 

(Rapport d'information  ; n°2853).  

COTES respectives : B.4 AS /GEN125250 et B.4 AS / GEN125506

> Documents empruntables sur demande au Service InfoDoc, Tél. : 05 62 11 38 35

Pour aller plus loin dans vos lectures, n'oubliez pas de consulter la base "Ressources" du réseau des centres de Ressources du Grand Sud Ouest, COSOTer - COhésion SOciale Territoriale -. Vous y retrouverez notamment les notes de lecture des Centres de Ressources sur le sujet.

Parution du récent rapport ONZUS 2011

Le ministre de la Ville Maurice Leroy a reçu, mercredi 2 novembre, le rapport 2011 de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) des mains de Bernadette MALGORN, présidente du conseil d’orientation.

Comme chaque année, ce rapport mesure l’évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la Ville et propose une photographie de l’évolution des écarts de développement entre les territoires, dans tous les domaines touchant le quotidien des habitants : l'emploi, la santé, l'éducation, l'habitat, la sécurité.

Constat.

Malgré toutes les actions conduites dans les ZUS depuis des années, les chiffres restent consternants : toujours deux  fois plus de pauvres, deux fois plus de chômage dans les ZUS, même si la délinquance s'avère en baisse et de meilleurs résultats scolaires sont en hausse.

Parmi les "causes" de ces difficultés persistantes, il faut savoir que les quartiers dits "sensibles" connaissent de fait une mobilité résidentielle importante : du coup, d'une année sur l'autre, ce n'est pas la même population qui est "sondée"...un ménage sur trois ne résidait pas dans le même logement cinq ans auparavant.

Synthèse.

• Population. La population en ZUS diminue en 199 et 2006 ( 4,4 millions de personnes vivent en ZUS soit 7%  de population française), mais reste au profil inchangé : plus jeune, moins diplômé, moins active.
• Immigration. Les immigrés et les descendants d'immigrés en ZUS oscillent entre intégration et sentiment de rejet (Cf. Enquête : Trajectoires et Origines - INED/INSEE, 2008 ) : les immigrés représentent plus de la moitié des personnes entre 18 et 50 ans vivant en ZUS ; les descendants d'immigrés, dans les ZUS de l'agglomération parisienne vivent donc 2 fois plus souvent en ZUS que l'ensemble de la population et les immigrés près de 3 fois plus souvent.
• Revenus et pauvreté. Les revenus fiscaux sont généralement plus faibles en ZUS et donc, la dépendance aux prestations sociales est plus grande : en 2008, le revenu fiscal moyen par unité de consommation de la population des ZUS s'élève à 12615 € annuels, soit 56 % seulement de celui de leur unité urbaine.
• Ressources. Des écarts de ressources entre ZUS restent prononcées et persistants entre 2002 et 2008 : les ZUS de priorité 1 (ZUS comportant des CUCS, ZUS support d'une ZRU ou d'une ZFU) sont particulièrement défavorisées. Les différences de ressources entre ZUS s'expliquent d'abord par des différences de revenus de travail de leurs résidents et donc, par des différences d'insertion en emploi.
• Emploi. Par ailleurs, l'inactivité dans les ZUS, en 2010, augmentent chez les jeunes et les femmes ; à profil équivalent, les résidents des ZUS bénéficient plus fréquemment de contrats idés dans le secteur non marchand que les habitants des autres quartiers.
• Activité économique. En matière d'activité économique, le dispositif ZFU s'essoufle, sauf pour les ZFU de 2ème génération qui obtiennent en moyenne des taux d'installation supérieurs à celles des 1ères générations (29,1% contre 22,9%) ; cf. : notre brève du 25 août 2011...
• Éducation. Le rapport du nombre d'élèves par enseignant est toujours plus favorable dans les établissements en ZUS qu'ailleurs : la baisse du nombre d'élèves sur 5 ans est, en ZUS, relativement plus importante que celles des enseignants, ce qui n'est pas le cas en dehors des ZUS ; le nombre d'élèves par enseignant tend à diminuer dans les collèges en ZUS depuis 5 ans. L'orientation professionnelle vers des filières technologiques reste plus marquée en ZUS qu'ailleurs.
• Prévention de la Délinquance. En 2010, dans les ZUS, les atteintes aux biens  ont diminués, mais les atteintes aux personnes ont légèrement progressées. Le sentiment d'insécurité s'estompe, mais reste toujours plus soutenu qu'ailleurs.
• Logement en ZUS.  Le coût du logement reste moins élevé, mais les ménages sont moins satisfaits qu'ailleurs de leurs conditions de logement.
• Santé. Les Adultes en ZUS recourent généralement moins aux soins pour des questions financières. De fait, ils restent généralement en moins bonne santé que sur le reste du territoire.

ZOOM sur...l'égalité Homme/Femme.

Le SDFE - Service des Droits des Femmes et de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes -, dans sa lettre d'information du 10 novembre 2011,  relève dans ce rapport, des chiffres liés aux femmes.

Extrait.

Le rapport mentionne notamment que le taux d'activité des 15-64 ans en Zone Urbaine Sensible (ZUS) s'il est inférieur de 5 points (66 %) à celui observé dans les unités  urbaines (71 %), est en baisse, notamment chez les femmes.

Le taux d'activité des femmes dans les ZUS est de 59 % contre 66 % dans les unités urbaines. L'augmentation du non emploi se manifeste différemment selon le sexe chez les 25-59 ans résidant en ZUS : si la part des chômeurs chez les hommes augmente, c'est plutôt la hausse de l'inactivité qui croît chez  les femmes. Près d'une femme âgée de 25 à 59 ans sur trois est en 2010 en ZUS, inactive.

Par ailleurs, au regard de la santé, les femmes des ZUS affirment être plus souvent atteintes d’une maladie ou d'un problème de santé chronique que celles résidant dans d'autres quartiers, ce qui n'est pas le cas des hommes. Elles sont plus souvent en surpoids, voire obèses que celles résidant hors ZUS. Raison avancée par le rapport : un moindre recours aux soins pour des raisons financières.

Affirmant que « les inégalités persistent dans les quartiers difficiles », les Échos du 3 novembre signalent que la présidente du conseil d'orientation de  l'instance, Bernadette MALGORN, « tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes, proportionnellement plus nombreuses à renoncer à toute recherche de travail », un fait «d'autant plus inquiétant qu'elles sont bien souvent seules à la tête du foyer». 

• Télécharger le rapport de l'ONZUS 2011 (304 p.) et sa synthèse (16 p.),
  sur le site du Ministère de la Ville

Sources : Ministère de la Ville, Lettre du SDFE