Maurice Leroy, ministre de la Ville a reçu en juillet dernier un rapport sur l'avenir des Zones Franches Urbaines, intitulé :
ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers,
52 p. + 70 p. d'annexes
52 p. + 70 p. d'annexes
Prorogé jusqu’au 31 décembre 2011, avec une existence de près de quinze ans, le dispositif des ZFU fait l’objet, depuis novembre 2010, d’une mission confiée à un groupe de travail, présidé par Éric
Raoult, député-maire du Raincy (93), ancien ministre.
Ce rapport dresse un bilan des ZFU de 3ème génération, en indiquant que :
"le dispositif a produit un réel dynamisme économique", mais nous déplorons "le manque de synergie du dispositif des ZFU avec celui de la rénovation urbaine".
Dans ce rapport, Éric RAOULT préconise la prorogation du dispositif afin qu’il reste en adéquation avec la réforme de la géographie prioritaire prévue pour 2014.
En Savoir plus depuis le site du Ministère de la Ville
Synthèse.
Différentes propositions du rapport émises sont :
- le dispositif ZFU reste un dispositif d'exonération des charges sociales et fiscales mais doit développer une offre immobilière d'activités et formaliser des partenariats ;
- à la fois locaux : le dispositif ZFU doit s'inscrire dans la stratégie de développement économique de l'agglomération
- et nationaux : la relance de la mission d'animation nationale et régionale du développement économique urbain, mise en œuvre et définie conjointement par la CDC - Caisse des Dépôts et Consignations) et le SG CIV - Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes -, s'appuiera sur les centres de ressources régionaux, pour mieux développer ensemble une culture du développement économique adapté aux quartiers "fragilisés".*
- le dispositif doit renforcer l'accès à l'emploi dans les ZUS, en territorialisant la politique publique de l'emploi ( création de PIJ, développement de l'accompagnement à la création d'activité, …), en impliquant les acteurs de l'économie, en intensifiant l'offre d'insertion pour les habitants des ZUS, en renforçant la qualité des parcours d'insertion, en valorisant les initiatives des habitants (fabriques à initiatives, régies de quartier, …)
Est concerné en Midi-Pyrénées,
le département de la Haute-Garonne et notamment la ville de Toulouse.
le département de la Haute-Garonne et notamment la ville de Toulouse.
*Extrait du rapport, p. 40
(...) Dans le cadre de cette mission, les centres de ressources assureront les fonctions suivantes :· assurer une animation territoriale sous la forme de rencontres sur la problématique économie / emploi et quartiers qui permette d’échanger sur les besoins en matière d’outillage adapté aux besoins locaux, d’initier une réflexion stratégique territorialisée…· Proposer un programme de qualification des acteurs du territoire sur la question du développement économique urbain au bénéfice des acteurs concernés (animateur ZFU, agents CitéLab, chefs de projets rénovation urbaine et CUCS, délégués du préfet, représentants des chambres consulaires, des PLIE et des Maisons de l’emploi, réseaux de l’IAE, missions locales, Pôle emploi,…)· produire des fiches d’expériences sur le développement économique des quartiers afin d'alimenter la plate-forme nationale d'information sur le développement économique des quartiers logée dans le site de référence i-ville.Cet engagement prendra la forme de conventions spécifiques conclues avec chaque Centre de ressources concerné. (...)
Pour aller plus loin, un site à consulter, celui d'EPARECA, Établissement Public National de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux
- Créé en 1998 en application de la Loi du Pacte de Relance pour la Ville, Epareca accompagne les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté, afin d'apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social.
Rappel de quelques éléments
- Création du dispositif ZFU, loi du 14 nov. 1996 relative au Pacte de Relance pour la Ville
- Création des ZUS et des ZRU par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua) du 4 fév. 1995
Vous souhaitez lire l'article issu de Localtis sur le sujet :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262276552&cid=1250262264219
Source : Ministère de la Ville, Juillet 2011
Consulter la base Ressources COSOTer,
pour plus d'informations sur les ZFU.
