* Sous la présidence de François Fillon, Premier ministre, et en présence
de Maurice Leroy, ministre de la Ville, et de plusieurs ministres, le CIV
-Instance de décision de la politique de la Ville - s'est tenu vendredi 18
février dernier.
Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du
Grand Paris, a été mandaté pour mener, en lien avec l’ensemble des acteurs
concernés, la réflexion sur l’acte II du programme national de rénovation
urbaine (PNRU).
François Fillon réitére sa volonté de
"renforcer la politique de la ville".
Il a
présenté un bilan de quelques dispositifs et actualisé la feuille de route de
chacun des ministères concernés par les actions du gouvernement en faveur des
quartiers prioritaires, en six orientations politiques :
1- Mobiliser les politiques
publiques prioritaires en faveur des habitants des quartiers
* L'emploi
* 15 000 "contrats
d'autonomie" pour accompagner les
jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l'emploi ;
* Développer l'alternance.
* Renforcer le parrainage.
* L'éducation
* Reconduction du Programme
de Réussite éducative (PRE), et expérimentation pour les 16-18 ans, avec comme
priorités la santé, la prévention de l'absentéisme et du décrochage et le
soutien à la parentalité ;
* Renforcement de la lutte
contre le décrochage scolaire (voir la base de données du SG CIV dédiée
http://decrochage.i.ville.gouv.fr/ (un
recueil de bonnes pratiques pour les professionnels) ;
* 1500 nouvelles places à la rentrée 2011 dans les internats
d'excellence, ainsi que 3000 à 5000 places créées dans des Résidences pour la
réussite (pour les étudiants) ;
* Garantir l'accès aux stages
des jeunes des quartiers (en mobilisant les délégués du Préfet);
* 1 million d'euros
supplémentaires pour les Cordées de la
Réussite, soit un total de 8,6 millions d'euros pour ce dispositif d'accès des
jeunes à l'enseignement supérieur.
* La
sécurité et la prévention de la délinquance
* Quatre plans d’action :
lutte contre les stupéfiants, lutte contre la délinquance dans les transports
en commun, lutte contre les bandes violentes et lutte contre les cambriolages.
* Renforcement du contrat
d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) « justice » comme moyen de prévenir la
récidive des jeunes sous mains de justice en milieu fermé et en milieu ouvert
* Mise en place de 100
référents « justice ».
* La santé
* Accélération du soutien aux
maisons de santé pluriprofessionnelles en cours de création (60 maisons de
santé).
* Renforcement de
l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville (ASV et CUCS)
et les agences régionales de santé, notamment via les contrats locaux de santé.
*
Les transports : Programme
complémentaire de desserte des quartiers
suite à l’appel à projet de mai 2010 (51 projets).
* Le logement : Nouvelles
mesures en faveur des copropriétés dégradées.
2 - Lancer l’acte II de la
rénovation urbaine et accompagner la sortie du PNRU 1
* le Ministre de la Ville a
été mandaté pour réfléchir avec les acteurs concernés aux besoins, aux modes
d’intervention et aux financements nécessaires à la poursuite de la rénovation
urbaine. Il devra remettre des propositions à l'automne 2011.
* Un guide méthodologique
d’élaboration d’un dispositif de sortie de conventions de rénovation
urbaine" sera rédigé d'ici juillet 2011, pour garantir la pérennité des
investissements en articulant l’urbain et l’humain.
3 - Placer la politique de
la ville et la rénovation urbaine en Ile de France au cœur du Projet du Grand
Paris
Le caractère indissociable de ces deux politiques qui relèvent de
Maurice Leroy, Ministre de la Ville et chargé du Grand Paris a été acté.
4 - Soutenir les acteurs de terrain
Le CIV pérennise le dispositif des délégués du préfet, et reconnaît
l'utilité des associations, des médiateurs sociaux et des gardiens. Le rôle des
centres de ressources de la politique de la ville est confirmé avec l’annonce
d’un nouveau cadre de référence national et une rencontre prochaine avec le
Ministre.
5 - Conforter la
contractualisation et la territorialisation de la politique de la ville
* Une politique partenariale
: le CNV et les associations nationales d’élus seront associés aux sur les
enjeux et les questions essentielles de la politique de la ville
* Une politique qui concentre
ses efforts sur les quartiers prioritaires : le SGCIV devra faire des
propositions d’ici juin pour les dispositions à prendre pour mieux identifier
et cibler les crédits destinés aux quartiers prioritaires.
* Une politique de solidarité
: les communes en politique de la ville devront être prises en compte de
manière spécifique dans les réflexions sur la péréquation financière et que les
politiques européennes devront être mobilisées.
6 - Expérimenter pour
relever les défis des quartiers prioritaires
33 CUCS bénéficieront d’une nouvelle expérimentation, pour mobiliser le
droit commun avec des engagements précis en matière d'emploi, d'éducation et de
sécurité (liste non publiée). Il faudra attendre 2014 et l'évaluation de cette
expérimentation, pour une éventuelle généralisation du dispositif.
Sommaire du dossier de presse
Communiqué de synthèse
Mobiliser les politiques publiques en faveur des
habitants des quartiers
Lancer l’acte II de la rénovation urbaine
Placer la politique de la ville au coeur du Grand
Paris
Soutenir les acteurs de terrain
Conforter la contractualisation et la
territorialisation de la politique de la ville
Expérimenter pour relever les défis des quartiers
prioritaires
Annexes
Annexe 1 – Principales décisions du comité
interministériel des villes
Annexe 2 – Bilan de quelques dispositifs
Consulter le dossier de presse en ligne depuis le site du SG CIV.
