Le Conseil National des Villes publie deux notes d'orientations sur la démocratie locale et sur les questions de santé

Dans le prolongement de son premier avis de janvier 2012, le CNV présente aujourd'hui de nouvelles pistes pour favoriser une écoute plus attentive des élus à la participation de leurs habitants, faciliter les démarches ascendantes et les remontées de terrain, s'inspirer des expériences venues de l'étranger et s'appuyer aussi sur les potentialités offertes par le numérique comme nouvel outil en faveur de démocratie locale. 

Si l'essoufflement de la démocratie locale est bien réel, comme en attestent les taux d'abstention aux élections, de nombreuses initiatives associatives et institutionnelles locales témoignent en effet d'un potentiel de participation, de création et d'implication des milieux populaires dans leurs territoires et dans les politiques publiques. C'est bien dans les quartiers où les populations sont en difficultés et parfois en situation d'exclusion que la demande de reconnaissance citoyenne est la plus forte, constate le CNV. 

• Télécharger la Note d’orientations sur la démocratie locale et la participation des habitants dans les quartiers en politique de la ville.
  Adoptée à l’Assemblée plénière du 12 octobre 2012.
  Conseil national des Villes, Démocratie locale et participation des habitants, 4 p.
  [pdf, 196 ko]. Document en ligne, pages consultées le 23 octobre 2012.

Après son « Manifeste sur la santé dans les quartiers » en octobre 2011 visant à intégrer les questions sanitaires dans les futurs plans et programmes stratégiques nationaux, le CNV ouvre aujourd'hui des perspectives d'orientation pour l'avenir de cette politique publique : la nécessité de statistiques infra-communales et d'évaluation des dispositifs existants, l'intégration dans les futurs CUCS annoncés en 2014 d'un chapitre sanitaire inscrit dans une vison transversale de la politique de la ville avec notamment un volet spécial consacré à la santé mentale. Questions sanitaires (accès aux soins, offre des soins, diagnostic épidémiologique) et politique de la ville sont liées, constate le CNV, comme en témoigne la présence des thèmes sanitaires dans presque tous les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Bien que l'Etat soit d'abord compétent dans ce domaine, la santé des populations croise les politiques locales. 

• Télécharger la Note d’orientations sur : Santé / santé mentale et la politique de la ville .
  Adoptée à l’Assemblée plénière du 12 octobre 2012.
  Conseil national des Villes, 4 p.
  [pdf,192 ko ]. Document disponible en ligne depuis le site du SG CIV, CNV ;
  pages consultées le 23 octobre 2012.

Sources : SG CIV et CNV, oct. 2012

La concertation sur la réforme de la politique de la ville a été lancée à Roubaix

Le 11 octobre, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, a lancé, en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, la concertation « quartiers, engageons le changement ». 

Une réunion plénière, dans l’école nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix, a rassemblé plus de 150 participants : associations, élus, représentants de l’Etat et personnalités qualifiées. 

Pendant trois mois, ils sont invités à participer aux trois groupes de travail. 

1. Le premier consacré à la réforme de la géographie prioritaire et co-présidé par Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne et Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis a pour objectif, comme l’a annoncé François Lamy dans son discours d’ouverture, « d’en finir avec les zonages actuels et l’empilement des dispositifs qui finissent par stigmatiser sans aider vraiment ». 
2. Le deuxième en charge de la contractualisation et de la gouvernance est co-présidé par Annie Guillemot, maire de Bron, et Claude Morel, préfet des Landes. Au programme de ce groupe de travail, l’étude des modalités d’une nouvelle contractualisation impliquant l’ensemble des acteurs et mobilisant le droit commun. 
3. Le dernier, en charge du projet de territoire s’interroge sur le contenu des politiques sectorielles et les priorités thématiques. Il est placé sous la co-présidence de Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes et de Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes. 


Les réflexions des groupes de travail seront complétées par deux missions spécifiques, l’une sur la solidarité territoriale et financière, l’autre sur l’évaluation du programme national de Rénovation Urbaine. Parallèlement des cahiers d’acteurs sont mis à la disposition de tous les acteurs de la politique de la Ville afin qu’ils apportent leur contribution. En parallèle, entre décembre et janvier, des « rencontres avis citoyens » seront organisées dans plusieurs villes de France pour recueillir l’avis et l’expertise des habitants des quartiers populaires en présence de François Lamy.

Il s’agit d’aboutir entre octobre et décembre 2012 à des propositions concrètes qui seront soumises au Premier ministre dans le cadre d’un comité interministériel des villes au début de l’année 2013 et qui trouveront ensuite leur traduction effective dans le cadre de la loi.

Source : SG CIV, oct. 2012

Création de zones prioritaires de sécurité (ZSP) en septembre

Le ministère de l’Intérieur a publié le 30 juillet une circulaire à l’attention du Préfet de police, des Préfets de zones, de région et de départements, du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale, relative à la mise en œuvre des de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP).

La circulaire porte création de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Elles se situeront sur les zones où des actes de délinquance et d’incivilités sont ancrés en profondeur, sans distinction entre zones rurales et urbaines. Elles ont pour objectif d'apporter des réponses adaptées aux problématiques locales en ne retenant qu'un nombre restreint d’objectifs. 

La mise en œuvre de ces zones s'échelonne comme suit :

• à partir de septembre, 15 ZSP, déjà définies par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, seront mises en place : en Seine-Saint-Denis, à Paris, dans les Yvelines, en Essonne,  en Somme, dans le Nord, dans l'Oise, dans la Moselle, dans le Bas-Rhin, dans le Rhône, dans les Bouches-du-Rhône,  à Marseille, dans le Gard, dans l'Hérault et en Guyane.
• les suivantes devront être définies localement : périmètre, 2 à 4 phénomènes de délinquance à traiter, indicateurs d’évaluation, composition de nouvelles cellules...

Les actions menées dans ces ZSP sont pilotées par les services de sécurité intérieure, en partenariat avec les collectivités locales grâce à deux nouvelles structures locales de coordination opérationnelle. Elles seront de vraies instances de pilotage et devront être en mesure d’évaluer les actions menées de façon qualitative :

• cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : elle est co-dirigée par le Préfet et le procureur de la République. Elle réunit tous les services sous la direction du Préfet tous les mois au minimum. Cette cellule devra favoriser les échanges d’information, définir les objectifs à atteindre, déployer les moyens nécessaires, et évaluer les résultats.
• cellule de coordination opérationnelle du partenariat : à dimension restreinte, elle conduit les actions de prévention de la délinquance avec une approche de traitement spécifique de situation individuelle et pilote les polices municipales. Les participants et la périodicité de ces réunions sont à définir localement.

Les ZSP et ses instances de pilotage devront s’articuler avec les dispositifs partenariaux existants.

• Le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) : il peut s’intégrer dans une cellule de coordination des forces de sécurité intérieure.
• Le Conseil Local (ou Intercommunal) de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CL(I)SPD) : la cellule de coordination opérationnelle du partenariat ne pas être le CLSPD, mais peut être créée dans le cadre d’un groupe de travail qui en émane.
• Avec la politique de la Ville : le périmètre des ZUS ne peut à lui seul justifier de la création d’une ZSP. Des actions relevant de la géographie prioritaire devront être harmonisées et coordonnées avec les actions sur les ZSP.
• Avec la politique de prévention de la délinquance : les crédits FIPD seront en partie mobilisés pour soutenir les actions de prévention dans les ZSP (notamment la prévention de la récidive et le suivi individualisé des mineurs "pré-délinquants").

► Télécharger la circulaire du 30 juillet 2012, relative à la mise en oeuvre des Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Ministère de l'Intérieur, 30 juillet 2012, 7 p. 

Réf. NOR : INTK1229197J, [1826 ko], pdf, pages consultées le 20 août 2012.

► Voir aussi
Zones de sécurité prioritaires : la liste des villes retenues, la réaction des élus.
H. Jouanneau. Article publié dans la gazette des communes, le 06/08/2012 et mis à jour le 09/08/2012
dans : A la Une, Actu prévention sécurité, France

Extrait
"Saint-Denis, Cayenne, les quartiers nord de Marseille mais également Amiens ou encore Vauvert ont été choisis pour faire partie des quinze zones de sécurité prioritaires. Une partie des élus locaux concernés s'en félicitent tandis que les autres s'en étonnent." (...)

Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la ville