Egalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : bilan 2011 de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique

Le bilan 2011 de suivi de la Charte pour la promotion de l'égalité dans le fonction publique ( 2008) est paru. Ce 3ème bilan de suivi a été présenté le 17 avril 2012.

Il présente en 9 fiches et  49 pages  :

• le  Défenseur des droits ;
• l'égalité professionnelle dans la fonction publique de l’Etat ;
• l'étude sur « Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant-e-s »/ Point d’étape ;
• l’appel à projets de recherche sur la mesure et l’analyse des écarts de rémunération entre hommes et femmes (DGAFP/Défenseur des droits)
• la synthèse de l’étude « Un salaire égal pour un travail de valeur égale comparable entre les hommes et les femmes/Résultats de comparaison d’emplois », Séverine Lemière et Rachel Silvera (IRES) ;
• le bilan de la formation co-pilotée par la DGAFP et le Défenseur des droits sur la prévention des discriminations ;
• le repérage d’actions de suivi de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique ;
• le repérage d’actions de suivi de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique au regard du handicap ;
• les classes préparatoires intégrées (CPI) / Actualisation.

Rappel des six grands engagements  pris par la Fonction publique
Pour chacun, la Charte pour la Promotion de l’Égalité dans la Fonction publique formule des engagements qui appellent des traductions concrètes, dont certaines correspondent à des orientations déjà définies ou amorcées, voire en cours de réalisation : 

1. agir en amont du recrutement pour promouvoir l’égal accès de tous aux emplois publics,
2. veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer,
3. rénover les parcours professionnels des agents et garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion,
4. sensibiliser et former les agents de l’administration,
5. informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations,
6. mettre en œuvre et suivre la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique.
   

• Consulter le suivi de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique.
  Conseil Commun de la fonction publique, 3 avril 2012, 49 p. 
  Disponible en ligne sur le portail de la fonction publique [573 ko]
  
• Consulter la Charte sur le site de la fonction publique.
  Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique ; HALDE, 2 déc. 2008
  Disponible en ligne sur le site de la réforme de la fonction publique [392 ko]
  Site de la réforme de la fonction publique

Source : club de veille des CDRs PV

Parution de deux rapports nationaux de l'ACSé respectivement sur le PRE et les cordées de la réussite

L'ACSé mets à disposition depuis leur site internet deux bilans de suivi 2011.

• Rapport 2011 de l'enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative, ACSé, 2011, 40 p.  [7,81 Mo]

Ce rapport présente des éléments sur :

- le cadre et la composition du PRE (les territoires couverts, les structures porteuses, le fonctionnement, les postes, les équipes pluridisciplinaires) ;

- le partenariat mobilisé dans et autour du PRE ;

- les enfants bénéficiaires et les différentes actions menées (les parcours et les principales thématiques d'interventions)
- les outils de suivi des PRE.

On y relève notamment que le dispositif "a aujourd’hui atteint son rythme de croisière (...) et se situe désormais dans une logique de développement des projets en cours." De plus, on reconnait sa forte capacité à mobiliser les partenaires variés au niveau institutionnel et sur le terrain.

Le rapport note également que les équipes pluridisciplinaires jouent un rôle fort au cœur du dispositif : "elles se réunissent souvent et sont très réactives", avec une durée moyenne de prise en compte de la situation de l'enfant par l'Équipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) de 19 jours.

Enfin, concernant les prises en charges, "pour la première fois depuis sa mise en œuvre, la part des parcours individualisée est supérieure à la part des autres enfants bénéficiaires du dispositif (51%) dans l’année scolaire 2010/11."

> Télécharger le rapport PRE 2011 sur le site de l'Acsé 

• Rapport 2011 de l'enquête annuelle de suivi des Cordées de la Réussite,ACSé, 2011, 58 p. [2,73 Mo]

Promouvoir l'égalité des chances et la réussite de jeunes à l'entrée dans l'enseignement supérieur, et notamment dans les filières d'excellence, tel est l'objectif des cordées de la réussite créées en 2008 et visant prioritairement les jeunes des 215 quartiers de la dynamique Espoir Banlieues.
Les appels à projet successifs permettent de référencer plus d'une centaine de projets en France.
Les résultats de l'enquête permettent de réaliser une photographie du fonctionnement des cordées sur l'exercice 2010-2011, en termes :
- de physionomie institutionnelle, de partenariat,
-  d'actions menées dans le cadre du projet.
- de budget, de sources de financement et de contributions non financières, ...

Un répertoire 2011 de référents a été ainsi mis à jour : référent de la cordée au sein de l'établissement porteur, second référent au sein de ce même établissement, référent au sein du rectorat, référents départemental et régional de l'ACSé.
Au total 250 cordées ont été identifiées, 254 labellisées. Il est à noter que sur les cordées de la réussite qui ont répondu au questionnaire, une sur cinq est portée par plusieurs établissements.

> Télécharger le rapport Cordées de la réussite 2011 depuis le site de l'ACSé.

Sources : ACSé, CDRs PV