Ce référentiel national de 42 p. vient de paraître sur le site du SG CIV.
Il se compose en 3 parties :
- une 1ère partie présente l'organisation et le fonctionnement des ASV : positionner clairement la démarche, dans une approche intersectorielle de proximité, avec une articulation forte avec la politique de développement durable, tel est l'objectif 1er.
Côté comité de pilotage, la participation effective des représentants des institutions signataires des CUCS et des principales catégories de partenaires du volet santé est nécessaire. Le comité de pilotage émet la feuille de route de la démarche ASV, précise les missions du coordonnateur (...), détermine les moyens, ...valide la programmation.
Le coordonnateur assure la transversalité et la promotion des actions de santé, en mobilisant les acteurs, en travaillant en lien étroit avec l'ARS - Agence Régionale de Santé - et les services de l'État chargés de la cohésion sociale, en se rapprochant des équipes de réussite éducative sur le volet "santé". Une partie détaille les fonctions, compétences et moyens du profil "coordonnateur ASV". ( Voir p.8-9).
Portage et financements
Au niveau du portage juridique, la majorité des ASV sont portés par des communes (services de la Mairie) à 52 %. Cependant, d'autres cas de figure existent, notamment le CCAS (18%), l'association
9 % (loi 1901).
"Dans tous les cas, la structure juridique de l'ASV doit permettre de recevoir directement les financements accordés par l'État".
Coté suivi et évaluation, le SG CIV pilote l'évaluation nationale, apprécie les évolutions générales du programme au regard des orientations du CIV et de l'ACSé, qui assure l'animation des réseaux locaux, le suivi des activités et le financement (budgets délégués par le SG CIV).
2. Concernant les missions, toute démarche ASV repose sur un diagnostic de santé du territoire réalisé en lien avec les collectivités locales, l'ARS et les services de l'État. Ce diagnostic porte, entre autres, une attention particulière au processus de dégradation de l'État de santé des publics en géographie prioritaire (conduites à risques, réduction de l'accès aux services de prévention et de soins). Le programme local de santé, quant à lui, doit s'intégrer à la politique régionale de santé mise en oeuvre par l'ARS à partir du Plan Régional, pour faciliter l'articulation de la démarche avec la mise en place d'un CLS - Contrat Local de Santé -, qui n'oubliera pas d'associer les habitants pour l'expression de leurs besoins et favoriser leur inclusion sociale.
3. Dispositifs et partenariats. La démarche ASV coordonne un projet territorial de santé qui favorise l'articulation avec les dispositifs existants dans les quartiers : volet éducatif du CUCS et programme de réussite éducative, emploi et prévention de la délinquance. Elle peut, par ailleurs, être intégrée au CLS - Contrat Local de Santé - si les territoires de projet en santé coïncident et si le contenu de leur programmation se révèle positif. Ainsi, la programmation de l'ASV peut être intégrée à celle du CLS et se décline en un programme pluri-annuel d'actions, mis en oeuvre annuellement.
3. Dispositifs et partenariats. La démarche ASV coordonne un projet territorial de santé qui favorise l'articulation avec les dispositifs existants dans les quartiers : volet éducatif du CUCS et programme de réussite éducative, emploi et prévention de la délinquance. Elle peut, par ailleurs, être intégrée au CLS - Contrat Local de Santé - si les territoires de projet en santé coïncident et si le contenu de leur programmation se révèle positif. Ainsi, la programmation de l'ASV peut être intégrée à celle du CLS et se décline en un programme pluri-annuel d'actions, mis en oeuvre annuellement.
- Référentiel national des Ateliers Santé Ville (ASV).Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG CIV), 10 avril 2012, 42 p.
[En ligne, disponible depuis la base de données Iville, 631 ko] :
Liste des Annexes
Annexe 1 : Textes de référence des ASV
Annexe 2 : Le paradoxe français : les inégalités sociales de santé (ISS)
Annexe 3 : Les ARS et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé
Annexe 4 : Apprécier le champ local de la santé en vue de la mise en place des démarches ASV
Annexe 5 : Les collectivités locales partenaires
Annexe 6 : Outil de catégorisation des résultats de projets de promotion de la santé et de prévention
Annexe 7 : Les PRE et la thématique santé
Annexe 8 : Les règles de contractualisation donnant accès aux crédits santé de la politique de la ville
Annexe 9 : Liste des principaux items de suivi ASV (ACSé)
Annexe 10 : Membres du groupe d’élaboration du référentiel
