Le décret n°2011-628 du 1er juin 2011 modifie l'organisation de l'ONZUS, Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles, comme le Comité Interministériel des Villes du 18 février dernier l'avait annoncé.
- Le conseil d'orientation de l'ONZUS a pour mission d'impulser les études de connaissances des quartiers par la production d'indicateurs qui permettent de les observer et d'évaluer systématiquement les politiques publiques qui leurs sont destinées.
- Le conseil scientifique qui vient d'être créé garantie la validité scientifique des travaux de l'ONZUS
Les partenariats de l'ONZUS sont élargis avec la participation au conseil d'orientation de nombreuses administrations, acteurs de la politique de la ville (membres du corps préfectoral, délégués du préfet, Union Sociale pour l'Habitat, Centres de Ressources, associations professionnelles) et opérateurs (Agence Nationale de l'Habitat, Caisse des Dépôts, Institut National d'Etudes Démographiques)
Lors de la présentation du rapport de l'ONZUS le 15 février 2011, Bernadette Malgorne a dévoilé les deux nouvelles orientations :
- Une étude statistique dans certains quartiers prioritaires sur 4 ans, menée par TNS-SOFRES. La première enquête devrait avoir lieu en juillet et les résultats espérés au cours du 2ème semestre. Cette enquête devrait permettre de suivre le parcours d'habitants de quartiers prioritaires.
- Un travail sur l’évaluation, avec la mise en place d’un groupe de travail sur les questions relatives à l’observation et l’évaluation locales.
Télécharger le décret sur Légifrance :
- Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles. JORF n°0129 du 4 juin 2011,texte n° 33, page 9631. NOR: VILV1030268D
Source : Maire-info
