L'ANESM, Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et services sociaux et Médico-sociaux, vient de publier un guide de recommandations sur l'information et le secret professionnel, en matière de protection de l'enfance...
Il s'adresse particulièrement aux professionnels qui mettent en oeuvre des missions relevant de :
- la prévention spécialisée,
- la protection administrative,
- la protection judiciaire de la jeunesse, ...
Cette publication traite à la fois :
- de la transmission d'informations préoccupantes à la cellule de recueil,
- du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes,
- du signalement à l'autorité judiciaire,
- du compte rendu au magistrat prescripteur de la mesure,
- de la transmission du rapport circonstancié au président du Conseil Général.
Une fois les principes généraux posés, le partage d'informations est traité en 2 parties :
1 - au sein de l'établissement,
2 - au sein du service avec les intervenants extérieurs.
Sa consultation et son téléchargement sont possibles depuis le site de l'Agence :
ASNEM. Juin 2011, 86 p. ou 1.8 Mo
Ce guide s'accompagne de 3 autres documents :
