*3 chantiers sont à privilégier pour 2011 :
"la reprise économique", "la cohésion sociale" et "la poursuite des réformes territoriales".
La reprise économique
Les préfets devront proposer les meilleures mesures et solutions pour faire vivre les comités de financement de l'économie pour qu'ils détectent les situations à prendre en compte.
A ce sujet, François Fillon rappelle que "l'Etat, au titre des investissements d'avenir, n'a pas vocation à investir seul" : les préfets auront "à mobiliser les fonds de l'Union européenne et bâtir une stratégie d'aménagement avec l'ensemble des acteurs, collectivités locales ou entreprises".
Au 1er semestre 2011, il s'agira de préparer la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne : pour ce faire, chaque préfet de région est invité "à s'entretenir avec le Président du Conseil Régional" ; l'objectif est d'ajuster la programmation initiale au niveau réel d'avancement des projets, en fonction de l'évolution des capacités budgétaires de l'Etat et des collectivités locales, tout en conservant le cadre financier initial." Cette révision devra être rendue à la Datar au plus tard le 15 février.
La cohésion sociale
"Le cas échéant, adapter les Cucs"
Côté emploi, 2 priorités :
- la lutte contre le chômage de longue durée et l'emploi des jeunes ; les contrats aidés (340.000 prévus pour 2011) devront être recentrés sur "ceux qui ont le plus de difficultés à accéder ou à revenir à l'emploi", en "respectant strictement les enveloppes".
- En matière d'emploi des jeunes, le 1er ministre a réaffirmé l'objectif de "doubler le nombre de jeunes en alternance"'.
François Fillon attend des résultats alors que les contrats d'objectif et de moyens pour 2011-2015 sont en préparation.
Côté logement :
- concernant les personnes sans abri ou mal logées, le 1er ministre a repris les grandes lignes de sa circulaire du 6 décembre.
Répondant aux critiques portées par les associations du secteur ces derniers jours, il a réaffirmé que "toute personne qui le demande doit pouvoir être mise à l'abri" et rappelle la mise en place effective dans tous les départements des Services Intégrés de l'Accueil et de l'Orientation (SIAO).
- Pour ce qui est du droit au logement opposable, le 1er ministre compte sur "le travail en commun avec les collectivités locales", la mobilisation "des contingents des réservataires de logements sociaux" ainsi que sur l'établissement "systématique" de fichiers uniques de demande de logements sociaux.
Côté "Quartiers"
Concernant les quartiers en difficulté, le 1er ministre invite les préfets à mettre en œuvre "avec les élus locaux", les mesures contenues dans les CUCS qui viennent d'être prolongés jusqu'en 2014 "et, le cas échéant, adapter leur contenu". Prudent, le chef du gouvernement n'est pas revenu sur le calendrier de ces négociations, que des acteurs de la politique de la Ville critiquent vivement.
"La poursuite des réformes territoriales".
Faire preuve de pégagogie.
Les préfets devront se montrer "pédagogues" sur 4 sujets :
- la réforme de la fiscalité locale,
- le financement des dépenses sociales des départements,
- la réforme de l'administration territoriale de l'Etat,
- la réforme des collectivités locales,en particulier sur l'intercommunalité sur laquelle il y a "obligation de résultat".
Sur la réforme des collectivités, les préfets s'attaqueront aux "contrevérités" comme :
"La réforme des collectivités territoriales, ce n'est pas moins de décentralisation."
Ils devront également expliquer aux Conseils Généraux qu'au total "près de 500 millions d'euros seront mobilisés en faveur des départements en difficultés dans les semaines prochaines".
Ces 500 millions proviennent de la péréquation sur les droits de mutation (300 à 400 millions d'euros),
de l'excédent de la Caisse nationale de solidarités pour l'autonomie (75 millions) et d'un "fonds budgétaire" (75 millions d'euros).
Enfin, François Fillon estime que "les enjeux de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
sont globalement compris par les agents" grâce à "l'intensité du dialogue social que (les préfets) ont mené et qu'il faut poursuivre". Mais, les préfets ont "été nombreux à signaler le sentiment d'un regain de centralisation, qui se traduit par des délégations de crédits qui peinent à couvrir les charges, et par le sentiment que dans la gestion des ressources humaines, le niveau régional passe avant le niveau départemental".
Signe que tout n'est pas encore complètement calé, le 1er ministre compte sur les préfets "pour signaler aux ministres concernés les difficultés qu'ils ressentent dans le bon fonctionnement de l'Etat territorial" et à "poursuivre un dialogue social approfondi avec les organisations syndicales".
Télécharger le discours du 1er ministre.
Source : Site du Gouvernement / Localtis
