Les nouvelles vont vite en ce début d'année sur la réforme de la politique de la ville. Pour information, les propositions opérationnelles des 3 groupes de travail de la séance plénière de clôture du 31 janvier 2013 sur la concertation nationale : Quartiers / Engageons le changement sont consultables.
Pour mémoire, les trois groupes de travail : « Nouvelle géographie prioritaire », « Contractualisation, gouvernance et évaluation », « Projet de territoire », ont été coprésidés par un élu et un représentant de l’Etat. Ils ont traité respectivement de la géographie prioritaire, de la contractualisation et des priorités d’action.
Vous pouvez ainsi consulter :
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| Un processus de concertation complexe, p.2 |
1. le support powerpoint des préconisations des groupes de travail au 31 janvier 2013
2. les grands axes du rapport de synthèse,
3. le rapport de synthèse de la concertation nationale.
Ces documents sont en accès direct et libre depuis la base de ressources mutualisée en ligne COSOTer – Cohésion Sociale Territoriale - , capitalisés dans un dossier complet et régulièrement mis à jour sur :
> la Concertation Nationale sur la refondation de la politique de la ville
Quartier engageons le changement - Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville - MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE ; SG CIV - Secrétariat général du Comité interministériel à la ville ; MINISTÈRE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT. - Saint-Denis : SG CIV, 2013.
Lien de consultation des documents (accès public) :
> Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle central aux intercos / Source : La gazette.
La vaste concertation engagée à l’automne s’est achevée le 31 janvier. Parmi les principales propositions : le resserrement de la carte de la politique de la ville, la création d’un nouveau contrat alliant la cohésion sociale et la rénovation urbaine et la mise en place d’une nouvelle dotation spécifique. Tous les acteurs réunis appellent à la mobilisation des crédits de droit commun de l’État et des collectivités locales. Les arbitrages sont attendus le 19 février lors d’un Comité interministériel des villes en vue d’un possible projet de loi cet été.
La concertation sur la réforme de la politique de la ville s'est clôturée ce jeudi 31 janvier à l'Assemblée nationale. François Lamy a conclu la séance plénière en annonçant les cinq engagements qu'il proposera au Premier ministre comme trame du Comité interministériel des villes du 19 février. Concentration des moyens sur 500 à 1.000 quartiers prioritaires, mobilisation du droit commun, esquisse d'un ANRU II, participation des habitants et lutte contre les discriminations.
Ces 2 articles de la Gazette et Localtis ont le mérite d'être très clairs sur les 5 propositions du Ministre Lamy en conclusion.
Extrait :
« Le 1er engagement sera de "concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires. Il s'appliquera selon le principe de la "géographie emboîtée" censée rompre avec le dogme de la "géographie des zonages. Le 2e engagement est, sans surprise, la mobilisation du droit commun et la territorialisation des politiques publiques. Le 3e engagement est en fait la reprise de l'engagement du candidat Hollande : lancer une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain. Son 4e engagement a l'ambition de permettre aux habitants de devenir "co-constructeurs de leur projet de territoire". Le 5e engagement sera celui de la lutte contre les stigmatisations et les discriminations ».
> Interview de François Lamy sur France Inter en date du 3 février 2013: "diviser par deux le nombre de quartiers prioritaires"
Réforme de la géographie et du classement des quartiers prioritaires, poursuite de la rénovation urbaine, droit de vote des étrangers aux élections locales et réforme de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité, François Lamy rend sa copie à Périphéries avant de présenter ses projets au Premier Ministre le 19 février.
> ASH : Politique de la ville - Réforme des quartiers prioritaires : François Lamy précisera ses engagements, publié le 19 février (article réservé aux abonnés ASH).
> Les inrockuptibles parlent de la réforme de la Politique de la Ville, avec Clichy en exemple :
Clichy-sous-Bois, entre abandon et solidarité, par David Doucet, Cerise. Article extrait du n° 895 des Inrockuptibles, 28 janvier 2013
Sources : multiples ! SG-CIV et Questions de Ville principalement.
