Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et le Ministère de la Ville viennent de publier une circulaire en date du 14 mars 2012 dernier sur : les missions, conditions d’exercice et modalités d’accompagnement des délégués du Préfet.
Cette circulaire a pour objet d’actualiser les missions et le positionnement des délégués du Préfet, tels qu’ils ont été définis en 2008 et 2009, au moment où de nombreuses conventions et lettres de mission vont être renouvelées.
Le document joint à la circulaire décrit les composantes essentielles de la fonction de délégué du préfet, et constitue un point d’appui important pour orienter, animer, et suivre leur action.
Il rappelle notamment :
- les domaines de compétences et d’actions des délégués du préfet (observation, éducation, GUP…)
- leur positionnement par rapport à l’État, les collectivités territoriales, les acteurs de terrain, le cadre de leur fonction,
- leurs modalités d’accompagnement.
Vous pouvez télécharger cette circulaire depuis la base de données en ligne, Iville du Ministère de la Ville : Circulaire du 14 mars 2012 - NOR : VILV1207916C, 6 p.
[790 Ko], pages consultées le 20 mars 2012.
Sources : I-ville, Club de Veille des CDRs PV.
