En mai 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont demandé à l’IGAS(1) de conduire une mission d’évaluation du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) « pour s’assurer qu’il offre une réponse adaptée pour consolider l’emploi dans le champ de l’économie sociale et solidaire qui représente près de 10 % de l’emploi salarié ».
Ce dispositif local d’accompagnement a été créé en 2002 par le ministère de l’emploi et de la solidarité et la Caisse Des Dépôts (CDC) à la suite des emplois jeunes.
Le rapport de 98 p., disponible sur le site de la documentation française, présente une synthèse de cette évaluation qui précise plusieurs points. En voici quelques uns.
- Le DLA est un outil de politique de l'emploi créé et géré par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Cependant, il désigne sous un même sigle 2 réalités administratives : la prestation d'accompagnement accordée et financée au niveau du département à une structure del'économie sociale et solidaire (ESS), une organisation administrative de l'ens. des structures qui participent à la gestion de ces prestations.
- Le DLA vient en appui aux politiques publiques en faveur de l'insertion par l'activité économique (IAE) et des Services à la personne (SAP) (Cf. Circulaire DGEFP du 28 nov. 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion).
- Aujourd'hui, l'objectif du DLA doit être redéfini : ou bien l'emploi reste prioritaire (hyp. la plus conforme à une bonne gestion des deniers publics) ou bien ce dispositif devient un dispositif général d'accompagnement des associations employeuses.
- Depuis sa création le DLA a permis d'accompagner 24000 associations ; son impact en matière d'emploi est plutôt favorable, même si les associations bénéficient en parallèle d'autres mesures d'accompagnement.
- Le DLA est géré à 3 niveaux : national (AVISE/CNAR)), régional (C2RA), départemental.
Financement du DLA.
Extrait.
"Au final, la mission considère que le DLA est un dispositif né d'une idée originale qui est utile aux associations, même s'il est difficile d'isoler son impact parmi les autres dispositifs. Il a permis de professionaliser les associations accompagnées et de leur faire accepter le principe du regard extérieur. Si le DLA est apprécié aussi bien par les pilotes, , les collectivités territoriales que les monde associatif, sa mise en oeuvre reste perfectible (procédure d'appel d'offres, évaluation des prestations, post-accompagnement systématique...) afin d'améliorer la qualité des prestations et, à moyens constants, d'ne accroître le nombre."
(1) L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique.
Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l’enfance, Lutte contre l’exclusion, Travail social…), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales....), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé.
- Télécharger le rapport depuis le site de la documentation française.
Evaluation du dispositif local d’accompagnement (DLA).
Christine BRANCHU, Alain MORIN. Inspection Générale des Affaires Sociales. Paris : La documentation française, Février 2012, 98 p. [4,06 Ko]
Source : IGAS
