La mission sous-jacente allouée au sénateur est d'étudier quelle application par les élus a été faite du PNPDAV, puis de rendre compte des bonnes initiatives locales « en vue de leur diffusion et de la stimulation des échanges d’expériences ».
Maire de Mulhouse depuis plus de vingt ans et ancien
Président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), Jean-Marie Bockel s’était déjà vu confier
par le chef de l’État, en août 2010, une mission sur la prévention de la
délinquance des jeunes. Il s’agissait également de rechercher les bonnes
pratiques en France comme à l’étranger et de formuler des propositions
innovantes, après une large concertation des acteurs de la prévention et de la
sécurité.
Dans ce
rapport de 2010, le sénateur suggère déjà de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour
de trois axes prioritaires :
- mener une politique publique de soutien à la parentalité, qui renforce l'autorité parentale, en favorisant l’intégration et responsabilisant les familles à l’égard de l’obligation scolaire ;
- restaurer la citoyenneté par l’école qui favorise l’intégration en luttant contre l’absentéisme et le décrochage scolaire (repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants pour permettre leur prise en charge le plus en amont possible) ;
- mettre en œuvre une stratégie volontariste de reconquête de l’espace public, en redonnant notamment une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue.
D’autres
propositions concernent également la mise en œuvre d’une politique ciblée sur
les violences commises par les bandes de jeunes filles, dont la part dans la
délinquance ne cesse d’augmenter. Le rapport propose enfin la création d’un
dispositif d’appel à des bénévoles pour mettre en œuvre un parrainage civique
de jeunes en situation de rupture.
Septembre 2011.
Jean-Marie Bockel remet au Premier ministre un nouveau rapport parlementaire
intitulé : « Prévention de la délinquance : agir ensemble ».
Dans la 1ère partie, le sénateur rappelle la récente
autonomisation de la politique de prévention de la délinquance comme politique
publique à part entière en revenant sur les grandes étapes historiques.
Dans la 2ème partie, il avance les clés de réussite pour la mise en œuvre d'une politique publique de
prévention efficace :
- l'importance
d’élaborer une stratégie, par la définition de priorités en matière de
lutte contre la délinquance et la mise à jour régulière des
diagnostics de sécurité ;
- la dynamique des
partenariats, avec les autres acteurs de la prévention ;
- l’impact majeur de
la détermination du territoire pertinent pour lutter contre la
délinquance,
- le recours aux
dispositifs de la loi du 5 mars 2007.
Une 3ème partie traite de :
- la mobilisation requise de l'ensemble des acteurs, recommandant notamment la relance permanente des services de l'état et la « dé-sanctuarisation de bon nombre d’informations » (préfecture, sécurité intérieure, parquet et justice des enfants, inspection académique),
- l'indispensable réévaluation du rôle du Conseil Général, la promotion de l’intercommunalité dans ce champ d’intervention,
- l’évaluation des politiques de prévention et le recours au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Enfin, une 4ème et dernière partie propose l'extension du concept de prévention et
souligne que « la demande de nos concitoyens
pour une plus grande sécurité impose des réponses locales en liaison avec un État
fort et des forces de sécurité intérieure qui démontrent chaque jour, un sens
exemplaire du devoir et du service public ». Le sénateur préconise ici, à nouveau, la généralisation des Conseils
des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) dans toutes les villes de plus de
10 000 habitants. Il réaffirme
la volonté de favoriser une détection et une prise en charge précoce des
difficultés des enfants, reposant sur le CDDF qui pourrait, selon
Jean-Marie Bockel, « assumer la
fonction de direction de la protection de la jeunesse […] en proposant les mesures d’aide à l’enfance,
à la parentalité, la famille selon les domaines d’actions du donneur
d’ordre : maire, président du Conseil général, juge des enfants ou
procureur de la République ».
- Télécharger le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes, 94 p.de nov. 2010, depuis le site de l'Elysée.
Document disponible en ligne ; pages consultées le 10 oct. 2011, pdf : 776 ko - Télécharger le nouveau rapport : Prévention de la délinquance - Agir ensemble, Jean-Marie Bockel. septembre 2011. 105 p.Document disponible en ligne ; pages consultées le 10 oct. 2011, pdf : 4,08 MO