Le 3 novembre 2010, Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'État à la Justice, a remis au Président de la République son rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs, dans lequel il formule 15 propositions.
Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'État le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, de repérer les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.
En s'appuyant sur le rapport de Jean-Yves Ruetsch, "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain", et donnant suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile qui se sont tenues le 14 octobre dernier, Jean-Marie Bockel a formulé quinze propositions. Il propose de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :
Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'État le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, de repérer les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.
En s'appuyant sur le rapport de Jean-Yves Ruetsch, "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain", et donnant suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile qui se sont tenues le 14 octobre dernier, Jean-Marie Bockel a formulé quinze propositions. Il propose de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :
- Une politique publique de soutien à la parentalité
- La restauration de la citoyenneté par l'école
- La mise en œuvre d'une stratégie volontariste de reconquête de l'espace public
Les 15 propositions du rapport Bockel
« La Prévention de la Délinquance des Jeunes »
1/ Développer un véritable programme de coaching parental en s’appuyant sur les réseaux d’accompagnement des parents.
2/ Confier un statut aux beaux-parents.
3/ Rendre obligatoire la participation des parents signalés à une mise à niveau linguistique et républicaine.
4/ Généraliser les CDDF (Conseil de Droit et de Devoir des Familles) dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants.
5/ Généraliser le Contrat de Responsabilité Parentale.
6/ Faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants en abrogeant les notions « de motif légitime » ou « d’excuse valable » Prévues par les articles 227-17 et 227-17-1 du Code Pénal.
7/ Ces éléments militent aujourd’hui pour la mise en place d’un repérage précoce des enfants en souffrance.
8/ Lancement d’une campagne interactive d’information nationale contre le racket scolaire.
9/ Développer dès l’école primaire des programmes de prévention des comportements violents et discriminatoires
10/ Concevoir et mettre en œuvre une politique de prévention et d’action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles.
11/ Garantir la cohérence de la politique pénale applicable aux mineurs par l’organisation d’une conférence annuelle.
12/ Élaboration d’une charte de qualité visant à la réduction des délais d’exécution des mesures éducatives judiciaires.
13/ Faire revenir l’éducateur de rue dans l’espace public.
14/ Création dans les écoles de police d’un module de formation centré sur la connaissance des mineurs et des acteurs de la prévention.
15/ Généraliser un mouvement de parrainage civique des mineurs en rupture scolaire.
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