Référence :
Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011.
Réf. circulaire du 1er juillet 2010, 2 p. NOR : MTVS 1027618C
Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011.
Réf. circulaire du 1er juillet 2010, 2 p. NOR : MTVS 1027618C
Source : Iville, en ligne.
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