"Interrogations suite à la circulaire du 8 novembre sur la prolongation des C.U.C.S.", un communiqué du réseau AMADEUS
"Suite au remaniement ministériel, le réseau AMADEUS, qui rassemble les professionnels de la Politique de la Ville des grandes villes et agglomérations, note comme un signe positif la nomination d’un ministre de plein exercice en charge de cette politique. La Politique de la Ville a en effet fortement souffert, ces dernières années, du faible poids politique du secrétariat d’État, et de son incapacité à mobiliser réellement le reste du gouvernement sur les enjeux concrets du devenir des quartiers les plus en difficulté.
Cette nomination a par contre été précédée quelques jours plus tôt par la signature, par un Ministre et une Secrétaire d’État ne faisant aujourd’hui plus partie du gouvernement, d’une circulaire décidant de la prolongation des CUCS jusqu’en 2014. Alors que cette circulaire était attendue depuis des mois, que les modalités concrètes de mise en place des avenants annoncés depuis mai, visant à mieux mobiliser les moyens de droit commun, ne sont toujours pas connues, le texte fixe un calendrier très serré avec l’objectif de signer pour chaque CUCS un avenant au 31 janvier prochain. (…)"
Si la décision de prolonger les CUCS jusqu’en 2014, date calée sur la durée des mandats municipaux, est une bonne décision, le calendrier fixé ne nous semble ni pertinent ni réaliste.
Les CUCS actuels ont été signés en 2007, pour la période 2007-2012, avec un principe de révision à mi-parcours, après 3 ans de mise en œuvre. La révision de la géographie prioritaire, annoncée pour 2010 avant d’être reportée, est venue brouiller ce calendrier initial.
La grande majorité des sites a cependant entrepris, comme ils s’y étaient engagés, des démarches de bilan et d’évaluation des principales actions et des objectifs inscrits dans leur CUCS. Les collectivités ont également fortement progressé dans la mise en place d’outils locaux d’observation sociale. Les éléments issus de ce travail ont été partagés et discutés au niveau local. Des enjeux nouveaux, des propositions en termes de redéfinition des priorités, d’adaptation des objectifs ou méthodes de travail, ont émergé. Plusieurs agglomérations ont mené un travail de redéfinition des projets de développement social de leurs territoires. Enfin, la crise a très fortement impacté, en 2009 et 2010, la situation sociale et économique de ces territoires et de leurs habitants.
Signer à la hâte, d’ici fin janvier, un avenant pour 4 années, qui n’indique rien de nouveau en termes d’enjeux ou d’objectifs, qui ne prenne absolument pas en compte les résultats des démarches d’évaluation, et fige les axes d’actions jusqu’en 2014, ne nous semble ni respectueux du travail local mené, ni pertinent. Nous estimons de plus que ce calendrier est irréaliste, et doutons que les acteurs locaux souhaitent signer ce type d’avenant dans un délai si court.
La préparation de la programmation 2011 sur chaque site étant aujourd’hui largement entamée, il nous semble nécessaire et possible de laisser une souplesse à chaque site pour définir la nature de l’avenant et son ampleur (soit avenant technique simple de reconduite du contrat, par exemple pour un an renouvelable, soit avenant plus complet ou ambitieux, mais nécessitant un travail de 6 mois au moins). Pour les sites des 6 départements qui bénéficieront d’un avenant spécifique visant à préciser la mobilisation des moyens de droit commun, cette date apparaît encore moins réaliste.
Nous souhaitons donc que ce calendrier soit modifié, et qu’une souplesse sur ce point soit laissée aux partenaires de chaque site.
Par ailleurs, nous regrettons fortement, alors que la question de la mobilisation des moyens de droit commun est annoncée comme une priorité gouvernementale depuis de nombreuses années, que les éventuelles avancées sur cette question soient réservées à 30 sites seulement, situés dans les 6 départements dotés d’un Préfet délégué à l’égalité des chances. Nous souhaitons que ce point soit également être revu.
Nous demandons donc que le nouveau Ministre ouvre rapidement une consultation des principales associations d’élus et de professionnels impliqués dans la Politique de la Ville, ainsi que du C.N.V, sur ces questions.
AMADEUS
L’association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS), constituée en 1992, rassemble des professionnels de la Politique de la Ville œuvrant dans de grandes villes ou agglomérations françaises (Marseille, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Nantes, Paris, Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand, Mulhouse, St Etienne, Dunkerque, Angers, Montreuil, Plaine-Commune), positionnés au niveau des Directions Générales ou en proximité immédiate, et attachés à la conduite de démarches globales de Développement Social Urbain et à la territorialisation des politiques publiques locales.
Contact : Patrice ALLAIS - Président du réseau AMADEUS Directeur Général Proximité Cohésion Sociale - Rennes Métropole et Ville de Rennes.
Tél. : 02.23.62.21.90 - Fax : 02.23.62.21.99
Courriel : p.allais@agglo-rennesmetropole.fr
Posté le 25 novembre 2010 par Benoît Boissière
IR DSU - Inter-réseaux des professionnels du Développement Social Urbain.
Des professionnels s’engagent pour des projets de territoire durables, participatifs et solidaires.
Source AMADEUS
