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20 févr. 2013

Comptes-rendus du Comité interministériel des villes du 19 février 2013

27 engagements pour le rétablissement de l’égalité républicaine dans les quartiers

"Après trois mois de concertation, 4 Rencontres Avis Citoyens et un travail conduit avec les autres ministères, le Comité interministériel des villes présidé par Jean-Marc Ayrault a pris 27 décisions, préparées par François Lamy, pour le rétablissement de l’égalité républicaine dans les quartiers".

"Je voudrais m’adresser aux habitants des quartiers populaires, et leur dire que l’État est de retour dans les quartiers (...) Leur dire aussi que le gouvernement ne vous abandonnera pas, parce que vous aussi vous êtes l’avenir de la France", a déclaré le Premier ministre avant de préciser les décisions adoptées par le Comité interministériel des villes (CIV)".

5 chapitres structurent le relevé de décision du CIV : 

1) Construire ensemble la politique de la ville
2) Territorialiser les politiques de droit commun
3) Rénover et améliorer le cadre de vie
4) Concentrer les interventions publiques
5) Lutter contre les discriminations.


Ce que l'on peut retenir de ces 27 mesures :

> la nouvelle politique de la Ville se traduit par la mise en place de "contrats de ville" uniques, regroupant les interventions d'ordre urbaine, sociale et environnementale
>la géographie prioritaire sera resserrée aux 1000 quartiers dont les besoins sont les plus criants. Néanmoins, les quartiers dits populaires bénéficieront de la mobilisation prioritaire des crédits de droit commun, dans le cadre des futurs contrats de ville
>les intercommunalités seront les chefs de file de ces contrats de ville dans un objectif de solidarité territoriale à l'échelle des agglomérations
>le droit commun devra être mobilisé de manière concrète et forte sur les quartiers. Cela se traduira par la signature de conventions entre le ministère délégué à la ville et les ministères thématiques. 
>une partie de la future politique de cohésion européenne doit être ciblée sur les quartiers en termes de priorités d'interventions :
  • 30 % des contrats d'avenir doit concerné les quartiers
  •  la BPI doit prévoir une intervention spécifique sur les quartiers
  •  Pôle emploi doit adapter son offre sur ces territoires (meilleure présence notamment)
  •  les zones franches n'ayant pas forcément répondu aux attentes, seront créés des "emplois francs" qui permettront aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche de personnes résidant sur un quartier
  •  la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans sera incitée
  •  l'accès aux soins sera développé par la mise en place de maisons ou centres de santé sur les quartiers
  •  un meilleur climat doit être rétabli sur les quartiers
  •  les habitants doivent être associés, de la conception à la mise en oeuvre des futurs projets et contrats


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pages consultées le 20 février 2013, en ligne

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