Dans l’attente de la nouvelle géographie prioritaire, le cadre général de négociation des programmations de l’ACSé en 2013 demeure le CUCS et chacun de ses volets thématiques.
En outre, ces derniers sont enrichis de de 2 priorités :
– la prévention des discriminations, la lutte contre le racisme, le renforcement de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
– le soutien à une vie associative de proximité contribuant au lien social et à la citoyenneté et renforçant le rôle actif joué par les habitants eux-mêmes, avec une attention particulière aux actions s’inscrivant dans le principe républicain de laïcité et la lutte contre les communautarismes.
L’objectif est de reconduire budgétairement les interventions en 2013 ; cependant, la réduction du montant des crédits de l’ACsé alloués aux dispositifs relevant du droit commun doit être recherchée.
Concernant la répartition géographique : une forte priorité est donnée au niveau départemental et une volonté de redistribution plus juste est visée pour les départements.
9 thématiques sont abordées : éducation, emploi et développement économique, logement et cadre de vie, santé, culture et expression artistique, lien social et citoyenneté, accès aux droits et prévention des discriminations, prévention de la délinquance - FIPD -, pilotage, ressources et évaluation. Chacune présente les programmes associés (Cf. : les fiches programmes) et les autres actions locales concernées.
- Télécharger le Programme des interventions de l'ACSé 2013. adopté par le conseil d’administration de l’Acsé, lors de la séance du 20 décembre 2012. ACSé, 76 p. [pdf,10,73 Mo ]. En ligne. Pages consultées le 16 ajnvier 2013.
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1-Education.
En 2013, les interventions de l’ACSé comprennent trois programmes nationaux : la réussite éducative, l'accès à la réussite et à l’excellence, le soutien à la parentalité.
Autres actions : l’ACSé peut intervenir pour soutenir d’autres actions relevant de la thématique éducation, au niveau départemental dans le cadre des CUCSs, au niveau régional ou national pour certaines actions structurantes dont le champ dépasse le cadre départemental, en particulier : les actions de lutte contre le décrochage scolaire, Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), Ecole ouverte, L’accès aux savoirs de base.
2 - Emploi et développement économique
Programmes nationaux : en 2013, les interventions de l’ACSé comprennent 4 programmes nationaux : écoles de la deuxième chance, insertion par l’activité économique, parrainage et appui à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires (cf. fiches «programme»).
Autres actions locales : accueil et premier accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi : accompagnement renforcé, mobilisation des entreprises et mise en relation des demandeurs d’emploi et des entreprises. Des actions ciblées sur les freins à l’emploi et notamment les freins à la mobilité ; le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics. Accès à l’alternance des jeunes des quartiers prioritaires. Actions nouvelles. Le dispositif des emplois d’avenir, les programmes d’accompagnement des emplois-francs.
Autres actions locales
L’Acsé entend favoriser un rapprochement avec le monde économique, au niveau national comme local, afin de renforcer l’impact des actions menées en faveur de l’emploi et du développement économique au bénéfice des quartiers prioritaires. Un Club entreprises, adossé au conseil d’administration de l’ACSé, a été créé en 2011. Il regroupe 6 grandes entreprises déjà fortement impliquées dans des actions d’insertion, de promotion de l’égalité des chances ou d’aide à l’emploi bénéficiant aux quartiers prioritaires. Cette instance est un lieu de réflexion et d’échanges.
3 - Logement et cadre de vie. Objectifs : soutenir les initiatives des habitants en rapport avec l’amélioration du cadre de vie, favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations dans l’accès au logement, accompagner les sites en sortie de rénovation urbaine.
Le siège de l’ACSé, en lien avec l’Anru et le SG-CIV, continuera en 2013 à apporter un appui méthodologique aux délégués territoriaux concernés par des sites préparant un PSL.
4 - Santé
La thématique «santé» reste une priorité budgétaire en 2013. Dans ce domaine, les interventions de l’ACSé sont centrées sur les Ateliers Santé-Ville (ASV), permettant une structuration des actions au plan local. Outre le développement des ASV, 4 orientations sont retenues pour 2013 :
1. consolider et partager la connaissance du volet Santé de la politique de la ville à travers une étude lancée en 2012 et l’élaboration d’un « guide des pratiques ASV » à paraître en 2013, guide simple et fonctionnel décrivant les Ateliers Santé Ville (partenariats, pilotage, actions, publics…), différent des référentiels, à paraître en 2013 ;
2. poursuivre le nécessaire renforcement de la collaboration avec les agences régionales de santé (ARS).
3. maintenir la priorité accordée en 2011 et 2012 à la poursuite et au développement de l’offre de soins dans les quartiers prioritaires à travers l’appel à projet national lancé en 2011.
4. poursuivre le partenariat et cibler les actions de prévention financées au niveau local vers les thématiques prioritaires des plans nationaux de santé publique, en particulier ceux consacrés à la nutrition et à la promotion de l’activité physique, à la périnatalité, à la lutte contre le cancer, à la lutte contre les toxicomanies et le VIH, à la prévention et à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, aux difficultés des jeunes, au handicap et à la santé mentale.
5 - Culture et expression artistique
L’accès à la culture et aux pratiques artistiques représente un levier au service de la cohésion sociale et territoriale complémentaire aux orientations prioritaires des CUCS.
Programmes nationaux. En 2013, les interventions de l’ACSé se traduisent par 3 programmes nationaux :
accès à l’offre et aux équipements culturels ; manifestations culturelles et festivals ; images de la diversité (cf. fiches programme).
Autres actions : le soutien aux pratiques artistiques, en particulier musicales et théâtrales. Cet axe d’intervention est rattaché au programme : manifestations culturelles et festivals dans le cadre de la première enquête nationale menée en 2012, et dont les résultats seront disponibles au premier trimestre 2013 ; le soutien à la créativité des habitants et à de nouveaux modes d’expression artistique de qualité ; le développement des pratiques de culture numérique ; les actions d’éducation à l’image.
Le soutien de l’Agence aux médias de proximité participe au renforcement de l’expression de la diversité des points de vue et des opinions, constitutif de la pluralité de l’information (radios associatives, médias digitaux, blogs, podcasts, web sites, webTV, revues, journaux de quartiers, fanzines,etc.). Ce soutien au développement d’une offre médiatique citoyenne favorise la participation à la vie civique des habitants,l’affirmation de leur citoyenneté, et la cohésion sociale entre les habitants et avec le reste de la société.
6 - Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
En 2013, une inflexion particulière est donnée à cette thématique afin de privilégier le soutien aux actions de proximité portées par les associations de terrain. Dans le champ du lien social, de la citoyenneté et de la participation à la vie publique, les interventions de l’ACSé comprennent deux programmes nationaux : adultes-relais et « Ville vie vacances» (cf. fiches programme infra). Le programme soutien à la parentalité est évoqué dans la thématique «éducation».
Actions de médiation (hors programme adultes-relais)
Actions de médiation (hors programme adultes-relais)
– d’actions de médiation familiale ciblées sur les habitants des quartiers prioritaires,
– d’actions de médiation conduites dans les espaces publics ou ouverts au public, sur le temps de la nuit (correspondants de nuit), dans les transports ou encore liées à la gestion des conflits dans l’habitat ou en rapport avec l’institution scolaire, comme dans les champs de l’accès aux services et au droit, et à la santé.
Soutien à la vie associative et maintien du fonds de participation des habitants (FPH) et relations avec l’Agence du service civique.
L’ACSé est membre du GIP Agence du service civique (ASC), et continuera dans ce cadre à promouvoir activement la mixité sociale de ce dispositif, pour faciliter l’accès au service civique des jeunes issus des quartiers prioritaires et le développement de missions de service civique dans ces mêmes quartiers.
7 - Accès aux droits et prévention des discriminations
En lien avec le siège de l’Acsé, le niveau régional (DRJSCS) pilote et anime le programme des « dispositifs territoriaux de prévention des discriminations », qui comportent trois volets : les diagnostics stratégiques territoriaux ; les formations des acteurs territoriaux ; les plans territoriaux de prévention des discriminations.
En matière d’accès aux droits, les femmes et les personnes âgées sont ciblés prioritairement.
La lutte contre le racisme (ligne 724 de la nomenclature) est une composante de la thématique « Accès aux droits et prévention des discriminations ».
8 - Prévention de la délinquance - FIPD
Les territoires prioritaires d’intervention du FIPD sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaires (ZSP) définies par la circulaire du ministre de l’intérieur du 30 juillet 2012.
Les priorités d’emploi du fonds concernent : la prévention de la délinquance et de la récidive des jeunes, l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes, la vidéoprotection et la prévention situationnelle, le soutien à l’ingénierie et aux actions à caractère national.
Elles ne concernent plus l’accès au droit généraliste (points d’accès au droit - PAD - , maisons de la justice et du droit, à l’exception des PAD en milieu pénitentiaire).
A travers l’axe transversal de prévention de la délinquance des jeunes, sont notamment concernés les champs d’intervention suivants : la prévention de la délinquance spécifiquement orientée vers les jeunes, les actions de médiation visant à la tranquillité publique, la lutte contre la récidive.
La prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes constituent une priorité gouvernementale forte réaffirmée lors du comité interministériel aux droits des femmes le 30 novembre 2012.
9 - Pilotage, ressources et évaluation
Principales catégories d’actions susceptibles d’être financées sous forme de subventions ou de marchés :
1. évaluations, diagnostics et audits des structures financées, au niveau national, régional et départemental. Les engagements s’effectueront en cohérence avec les plans de contrôle et d’audit définis au niveau national et régional.
2. actions d’animation, de formation et de qualification des acteurs de la politique de la ville portées par des structures associatives ou des prestataires de formation.
3. actions des centres de ressources régionaux de la politique de la ville lorsqu’elles contribuent aux objectifs de l’ACSé (niveau régional). Les financements de l’Acsé seront stables, notamment pour les structures bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectif, ou connaîtront une faible réduction dans la limite de 5 % par rapport à 2012. Par ailleurs, le fonctionnement de ces centres continuera à bénéficier de financements directs de l’Etat (SG-CIV).
4. réseaux des professionnels de la politique de la ville, lorsque leur action comprend une dimension d’échange de pratiques et d’accompagnement des jeunes professionnels.
5. ingénierie de la politique de la ville.
