Calendrier de la réforme "Politique de la Ville"

La réforme de la politique de la Ville, qui passe par le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, suit son cours. Le discours de François LAMY, ministre délégué à la ville, devant les délégués territoriaux de l’Acsé le 3 octobre dernier, a permis de faire un point sur l’état d’avancement de cette nouvelle politique de la ville.

Quelques éléments de calendrier :

• Mi-novembre 2013 : Transmission de la liste des communes retenues (mais pas les périmètres des quartiers).
• 29 novembre 2013 : Examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale.
• Janvier 2014 : Examen du projet de loi au Sénat.
• Février 2014 : Vote en commission paritaire.
• Après les municipales : Publication du décret qui fixe la liste des quartiers prioritaires.
• D’avril à juin 2014 : Négociations d’ajustement des périmètres au niveau local (Préfet / Collectivités locales).
•Avant l’été 2014 : Transmission de la liste des 230 quartiers retenus pour un NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain).
•De juin 2014 à fin 2014 : Préparation des contrats de ville en vue de leur signature fin 2014.

Les territoires sortants 

François LAMY a tenu à rassurer les territoires sortants de la nouvelle géographie prioritaire ; ces derniers seront  placés en « territoire de veille active ». Ils seront également signataires d’un contrat de ville afin de mobiliser le droit commun. Cette mobilisation du droit commun a d’ores et déjà été précisée pour plusieurs politiques sectorielles, par le biais de conventions d’objectifs triennales signées avec les différents ministères 

- Voir le dossier sur COSOTer à ce sujet -.

Si ces conventions ont été signées au niveau national, elles devront être déclinées à l’échelon local par les correspondants territoriaux de chacun des ministères signataires. La possibilité de mettre en place des mécanismes de transition pour les crédits spécifiques devrait être débattue à l’assemblée nationale et au sénat, pour une sortie « en sifflet » des anciens quartiers prioritaires.
A noter qu'en octobre, le ministre délégué à la ville a signé deux nouvelles conventions, l'une avec le ministère de l’Éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative, une autre avec l'assemblée des départements de France. Fin septembre, le ministère de l'intérieur s'était également engagé au profit des quartiers.

Le contenu des futurs contrats de ville
Les contrats de ville devront mobiliser le droit commun, y compris pour les territoires qui restent ou deviennent prioritaires et qui bénéficieront de crédits spécifiques. Le contenu des contrats de ville sera laissé à l’appréciation des territoires et des partenaires, afin de répondre au mieux aux besoins locaux.
Trois attentes incontournables devront en revanche figurer en transversalité dans le contrat : la jeunesse, l’égalité hommes/femmes et la lutte contre les discriminations.

Les nouveaux Projets de Renouvellement Urbain
La loi prévoit un nouveau programme national de renouvellement urbain sur la période 2014 – 2024 ; la liste des quartiers concernés sera publiée avant l’été 2014. Ces nouveaux PRU devront « être conçus en réponse au projet de développement territorial décliné dans le contrat de ville, c’est-à-dire comme un des leviers du projet économique et social. (…) La convention ANRU sera désormais une convention d’application des contrats de ville ».

Les moyens de l’Acsé
L'enveloppe attribuée à l'Acsé a été "sanctuarisée" pour l'année 2014. Les priorités d’emploi de ces crédits seront : l’emploi et le développement économique, le lien social et le soutien aux associations de proximité, la jeunesse et l’éducation, la reconnaissance apportée aux habitants des quartiers : participation citoyenne, actions sur la mémoire des quartiers et lutte contre les discriminations.
500 postes d'adultes-relais seront créés (thématiques prioritaires : accès à l'emploi, tranquillité publique, participation citoyenne)  et le nombre d'emplois francs s'élèvera à 5000 pour l'année prochaine.

Insertion d’un volet territorial « quartiers de politique de la ville » dans les futurs CPER - Contrat de Plan État-Région -
La synchronisation entre les périodes de ces exercices sur 2014-2020 favorise aujourd’hui l’inscription d’un volet territorial dans les Contrats de Plan État Région.
Ce volet comprendra 4 axes :
• l’engagement des Régions, Départements et Métropoles dans la signature des futurs contrats de ville ;
• le partenariat entre l’État et les conseils régionaux pour le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
• le fléchage des fonds européens vers les quartiers, à hauteur à minima de 10% ;
• la territorialisation des politiques de droit commun.

En savoir plus 
Voir le dossier depuis le site du Ministère de la Ville
Tout sur la Politique de la Ville et la concertation nationale, en ligne, 2013.

Source : Club de veille du réseau des CRDs PV