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30 août 2013

Fusion du SG CIV et de l'Acsé avec la DATAR


Le CIMAP, Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique du 17 juillet a entériné la création d’un CGET, Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, à partir du 1er janvier 2014.

Objectif : doter l’État d’un nouvel outil administratif à même de mener une politique d’égalité des territoires.


Au sein de cette administration, un pôle Politique de la Ville sera dirigé par un commissaire délégué.
La création de ce Commissariat renoue avec l’ambition de mettre en œuvre un développement équilibré et durable des territoires affirmée par le Président de la République, et d’inventer des réponses innovantes. Elle aura également des effets bénéfiques en termes de mutualisation des compétences des services de l’État.

Nominations
M. Eric DELZANT, préfet, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l’égalité des territoires, a été nommé délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, à compter du 12 août 2013.
M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet, préfigurateur délégué du Commissariat général à l’égalité des territoires, a été nommé secrétaire général du comité interministériel des villes, à compter du 12 août 2013.


En Savoir Plus

> 3ème CIMAP du 17 juillet 2013, Portail du Gouvernement