François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville, et Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France, ont signé mercredi 13 février une convention cadre pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les objectifs en sont la mobilisation et le ciblage d'une partie des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville.
La convention signée mercredi 13 février au siège de l’ARF, première du genre pour le ministère et pour les Régions, prévoit deux séries d’engagements :
- cibler une partie des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville
- associer les Régions dans les contrats de ville de nouvelle génération.Sur les 26 Régions, 14s ont aujourd’hui parties prenantes des conventions de rénovation urbaine et 9 sont signataires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : les 14 Régions parties prenantes des conventions de rénovation urbaine sont : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Haute-Normandie, Limousin, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte d’Azur, Midi Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.Les 9 Régions signataires de CUCS: Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, Rhône-Alpes
Extrait
"La préparation de la programmation 2014-2020 des fonds européens concourant à la politique de cohésion donne l’opportunité de mobiliser et territorialiser les crédits de droit commun de l’Union européenne dans les quartiers de la politique de la ville".
- Voir l'actualité publiée sur le site de l'ARF
- Télécharger la convention cadre entre l’ARF et le ministère délégué à la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 13 février 2013, 5 p. - En ligne ; pages consultées depuis les site de l'ARF - [pdf, 2,5 Mo]
