Le ministère de l’Intérieur a publié le 30 juillet une circulaire à l’attention du Préfet de police, des Préfets de zones, de région et de départements, du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale, relative à la mise en œuvre des de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP).
La circulaire porte création de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Elles se situeront sur les zones où des actes de délinquance et d’incivilités sont ancrés en profondeur, sans distinction entre zones rurales et urbaines. Elles ont pour objectif d'apporter des réponses adaptées aux problématiques locales en ne retenant qu'un nombre restreint d’objectifs.
La mise en œuvre de ces zones s'échelonne comme suit :
- à partir de septembre, 15 ZSP, déjà définies par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, seront mises en place : en Seine-Saint-Denis, à Paris, dans les Yvelines, en Essonne, en Somme, dans le Nord, dans l'Oise, dans la Moselle, dans le Bas-Rhin, dans le Rhône, dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, dans le Gard, dans l'Hérault et en Guyane.
- les suivantes devront être définies localement : périmètre, 2 à 4 phénomènes de délinquance à traiter, indicateurs d’évaluation, composition de nouvelles cellules...
Les actions menées dans ces ZSP sont pilotées par les services de sécurité intérieure, en partenariat avec les collectivités locales grâce à deux nouvelles structures locales de coordination opérationnelle. Elles seront de vraies instances de pilotage et devront être en mesure d’évaluer les actions menées de façon qualitative :
- cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : elle est co-dirigée par le Préfet et le procureur de la République. Elle réunit tous les services sous la direction du Préfet tous les mois au minimum. Cette cellule devra favoriser les échanges d’information, définir les objectifs à atteindre, déployer les moyens nécessaires, et évaluer les résultats.
- cellule de coordination opérationnelle du partenariat : à dimension restreinte, elle conduit les actions de prévention de la délinquance avec une approche de traitement spécifique de situation individuelle et pilote les polices municipales. Les participants et la périodicité de ces réunions sont à définir localement.
Les ZSP et ses instances de pilotage devront s’articuler avec les dispositifs partenariaux existants.
- Le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) : il peut s’intégrer dans une cellule de coordination des forces de sécurité intérieure.
- Le Conseil Local (ou Intercommunal) de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CL(I)SPD) : la cellule de coordination opérationnelle du partenariat ne pas être le CLSPD, mais peut être créée dans le cadre d’un groupe de travail qui en émane.
- Avec la politique de la Ville : le périmètre des ZUS ne peut à lui seul justifier de la création d’une ZSP. Des actions relevant de la géographie prioritaire devront être harmonisées et coordonnées avec les actions sur les ZSP.
- Avec la politique de prévention de la délinquance : les crédits FIPD seront en partie mobilisés pour soutenir les actions de prévention dans les ZSP (notamment la prévention de la récidive et le suivi individualisé des mineurs "pré-délinquants").
Réf. NOR : INTK1229197J, [1826 ko], pdf, pages consultées le 20 août 2012.
► Voir aussi
Zones de sécurité prioritaires : la liste des villes retenues, la réaction des élus.
H. Jouanneau. Article publié dans la gazette des communes, le 06/08/2012 et mis à jour le 09/08/2012
dans : A la Une, Actu prévention sécurité, France
Extrait
"Saint-Denis, Cayenne, les quartiers nord de Marseille mais également Amiens ou encore Vauvert ont été choisis pour faire partie des quinze zones de sécurité prioritaires. Une partie des élus locaux concernés s'en félicitent tandis que les autres s'en étonnent." (...)
Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la ville
