La Cour des comptes a rendu public le rapport intitulé : « La Politique de la ville une décennie de réformes » en ce mois de juillet 2012.
La politique de la Ville en tant que politique publique est véritablement entrée dans l'histoire à la date de création de la loi du 1er août 2003 d'Orientation et de Programmation pour la Ville, dite LOPVRU.
Cf. notre publication à ce sujet de 2003.
De nombreuses réformes ont été depuis entreprises sur les quartiers, tant en matière de Rénovation Urbaine - les opérations de démolitions/reconstruction des quartiers sous le ministère de Jean-Louis BORLOO et son plan de cohésion sociale - que de mixité sociale - voir le dossier sur ce sujet de Vie publique , archives 2004-.
Cependant, les bilans annuels de l'ONZUS - Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles - montrent encore, qualitativement et quantitativement des disparités de développement fortes entre les villes et leurs quartiers.
Objectif du rapport de la Cour des Comptes
Comprendre les causes de ces disparités. Parmi ces dernières, nous citerons d'après le rapport :
une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers ;
- des défauts persistants de gouvernance et de coordination ;
- un manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social ;
- une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville ;
- une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.
Recommandations du rapport
- Engager rapidement la réforme de la géographie des zones prioritaires
- Renforcer le pilotage interministériel à l’échelon central et celui des préfets sur le terrain
- Mobiliser les intercommunalités
- Établir un bilan précis des engagements du programme national de rénovation urbaine (PNRU)
Préconisations
- Engager les acteurs locaux à se fixer des axes de travail commun ;
- Organiser la prise en compte des quartiers dans les politiques locales de droit commun ;
- Mettre en œuvre les plans stratégiques locaux préconisés par l’ANRU à l’issue des conventions actuelles.
- Réformer le cadre contractuel, en articulant mieux les interventions de rénovation urbaine et de cohésion sociale dans de nouveaux contrats uniques de la politique de la ville, qui lient ces deux volets et associent systématiquement les intercommunalités.
- Faire bénéficier les quartiers prioritaires de plus de crédits de droit commun que la moyenne nationale.
- Renforcer la politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires> Télécharger le rapport public de la cour des comptes et des chambres régionales :
RPT - La politique de la ville une décennie de réformes (PDF, 1,15 MB)
> Télécharger la synthèse de ce rapport
Synthèse - La politique de la ville une décennie de réformes (PDF, 156,09 kB)
Source : Site de la Cour des Comptes, communiqué de presse
