Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. La loi de finance de 2009 prévoit une aide supplémentaire – la Dotation de Développement Urbain, DDU - pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine, DSU.
Le calcul de cette aide se fonde sur le potentiel financier par habitant, le nombre de bénéficiaires d’aides au logement, le revenu moyen par habitant, données mises en relation avec l’année précédente ou avec la strate d’appartenance de la commune.
Cette dotation (DDU) représente un montant de 50 millions d'euros cette année.
Pour être éligibles, les communes doivent d'abord remplir 3 conditions :
- être éligible à la DSU au titre de l'exercice en cours ;
- présenter selon le dernier recensement des populations en zone urbaine sensible, une proportion de population située en Zone Urbaine Sensible supérieure à 20 % de la population totale de la commune,
- disposer au 1er janvier de l'année de la répartition sur le territoire communal d'au moins une convention pluriannuelle conclue avec l'ANRU.
La DDU est attribuée en fonction des projets présentés par les communes ; une attention particulière est portée aux projets garantissant la sécurité dans les quartiers sensibles et l’accès à l’emploi.
Liste des 100 communes éligibles à la DDU et montants attribués pour 2012.
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Ministère de l'intérieur, Ministère des Collectives locales, Ministre de la Ville. 7 annexes. 32 p.Réf. NOR COT/B/12/02192C.Circulaire disponible depuis le site de Légifrance.
En revanche, il est possible d’accéder à la liste des communes bénéficiaires de la DSU de Midi-Pyrénées sur le site de la Délégation Générale des Collectivités Locales :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/
