Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publie en ce mois de septembre 2011, un guide pour aider les partenaires à la mise en oeuvre de la réforme.
Il se compose d'une présentation générale de la loi, de fiches didactiques sur
les structures territoriales, l'intercommunalité, les pouvoirs de police spéciale
la mutualisation des services, les compétences,...
Télécharger ce guide dans son intégralité, ou par thématiques depuis le site du ministère.
Source: Club de veille des Centres de Ressources
ZOOM sur les Ressources
La base Ressources mutualisée, COSOTer, pour COhésion SOciale TErritoriale offre en consultation en ligne, une dizaine de références sur ce sujet.
Pour les consulter, écrivez : "réforme des collectivités territoriales", entre guillemets dans la barre de recherche.
- Réforme des collectivités et gouvernance territoriale : dossier.
IN POUR, n°209-210, juin 2011) . - pp. 29-230
La réorganisation des collectivités territoriales a fait l’objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République, et une réforme a été votée en décembre 2010.
POUR a élaboré ce dossier en centrant sa réflexion sur les territoires ruraux. Il s’avère en effet qu’ils risquent de ressentir fortement les conséquences des changements envisagés.
D’une réforme des collectivités locales, on est en droit d’attendre un renforcement de la démocratie locale. Il ne semble pas que tel ait été le souci principal du législateur. Réduire le nombre de structures, d’élus, de fonctionnaires, apparaît bien avoir été l’objectif principal présidant à l’élaboration de cette loi.
Le millefeuille tant décrié ne sort pas bouleversé de cette réforme, le principal changement réside dans une réduction drastique du nombre de structures intercommunales. Mais en regroupant, sans trop de ménagement, les communautés de communes, on prend le risque de casser des dynamiques existantes et d’éloigner un peu plus le citoyen des centres de décision. Quant aux Pays, seule structure où la participation de la société civile – socioprofessionnels, associations – est organisée, ils sont doucement poussés vers la sortie. Avec de telles perspectives, il n’est pas surprenant que la première partie de ce dossier, analysant la réforme, soit nettement critique.(...)
En ligne : http://www.grep.fr/pour/numeros/pour209210.htm#sommaire
Lien COSOTer : http://cosoter-ressources.info/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10077
- Réforme des collectivités territoriales : un chantier qui augure un champ de ruines.
Georges GONTCHAROFF.
In Transrural initiatives, n°394, avril 2010 pp. 6-7
En ligne : http://www.transrural-initiatives.org/
Lien COSOTer : http://cosoter-ressources.info/opac/index.php?lvl=notice_display&id=6069
