Le CNV, Conseil National des Villes, vient de formuler une série de propositions pour améliorer la gouvernance et le financement des actions de préventions (par recommandation publiée le 25 janvier dernier).
Outre, les critiques formulées quant aux changements terminologiques entre CLSPD et STSPD, le CNV juge que :
- la loi du 5 mars 2007 qui a fait du maire le pivot de la prévention, et le plan qui a suivi, n'ont pas mis fin à "une confusion" dans les rôles et compétences des acteurs de la prévention. Pire, ils ont abouti à "une forme de recentralisation dans les faits".
- les crédits dévolus par l'Etat à la prévention sont trop tournés vers la vidéoprotection et pas assez orienter vers la prévention sociale et éducative et la prévention situationnelle.
Suite au rapport de Jean-Marie Bockel, il recommande de ne pas se focaliser sur la délinquance des mineurs, mais souhaite réorienter le Plan National de Prévention de la Délinquance et d'Aide aux Victimes (en lien étroit avec les collectivités et les acteurs locaux concernés et le monde de l'entreprise) vers la prévention précoce.
Ce plan devrait annoncer des sanctions comme :
- le rappel à l'ordre,
- la mesure éducative,
- la réparation pénale,
- l'indemnisation rapide,
- et des mesures "extrajudiciaires" (exemple des alternatives aux poursuites).
Les priorités du Plan National sont appellées à être élargies aux autres manifestations de l'insécurité comme la prévention de la drogue et des dépendances.
Pour finir, le CNV est favorable à un retour au triptyque "prévention, sécurité, solidarité", du rapport Bonnemaison de 1983 ("Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité", Paris : La documentation Française, Paris, 1983).
En attendant, il a annoncé qu'il organiserait au mois d'octobre 2011, un colloque national sur la sécurité et de la prévention de la délinquance, "les deux termes étant fondamentalement indissociables".
Lire la recommandation du CNV
Source : La Gazette du Midi et Localtis, Janvier 2011.
