Actualité sur la Réforme Professionnelle : le rapprochement des OPCA

Référence du dossier : La réforme des OPCA, David GARCIA.

 In :  Inffo Formation, du 1er au 15 février 2011, n°783 - pp.15-22.

Le décret relatif aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés des fonds de la formation professionnelle continue publié au JO du vendredi 24 septembre 2010 est paru au JO du 24 septembre 2010 - en application de la loi du 24 nov. 2009 - .
Si ce texte fixe le seuil de collecte des OPCA à 100 millions d'euros, contre 15 jusqu'ici, le gouvernement, parallèlement, affiche une réduction des OPCA. Leur gestion  est maintenant sous haute surveillance de l'État.

Chapitres à consulter dans le dossier
(en ligne pour les abonnés à Inffo Formation, aux formats "papier" et numérique à l'espace documentaire de R&T pour les usagers ) :
- Décret sur les OPCA
- L'OPCA3+ opte pour la délégation de gestion
- Pierre Burban : la réforme "conforte" les 2 plus grands OPCA
- Yves HINNEKINT : "OPCALIA n'est pas le gros qui veut absorber les petits"
- OPCA Défi : vers la construction d'un frand OPCA industriel"
- AGEFOS-PME : "Les OPCA intermédiaires ont vocation à acceuillir le plus grand nombre de branches"
- L'ANFA s'inscrit dans une logique de secteur
- Mariage en vue entre l'OPCA Banques et OPCASSUR

- Référence du décret :
Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, JO du 24 septembre 2010   
- Référence de la loi :

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - NOR: ECEX0908316L. JORF n°0273 du 25 novembre 2009 p. 20206, texte n° 2

En Savoir plus sur le site de la Gazette des communes
En Savoir plus par Emmanuel Cogos, Directeur adjoint du développement, AEF
(Hub Viadeo sur la Réforme de la Formation professionnelle)